Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101563_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La SARL Villa Plaisance, représentée par Me Peru, a produit le permis de construire modificatif que lui a délivré le maire de Varaville par arrêté du 12 juillet 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100998_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ces parcelles ont fait l'objet d'une promesse de vente au profit de la société Arve Lotissements aux fins d'y réaliser un lotissement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109488_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la surface de la parcelle litigieuse est de 7491 m2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2112026_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
par lequel le maire de la commune de Tremblay-en-France ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SARL RPP Ristorante tendant à la régularisation de la construction d'une véranda sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2300362_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue de l'exploitation d'une carrière de Cipolin au lieu-dit Petre
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901418_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 août et 24 septembre 2019, la commune de Contes, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête et
Source officielle8ème Chambre
DTA_2316603_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
J... est propriétaire de la parcelle localisée 61 rue des Suisses, située en face du projet litigieux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204486_20250804
4 août 2025
4 août 2025
S'agissant de la parcelle cadastrée section AE n° 3 : 39.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101563_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril 2022, 16 décembre 2022, 4 janvier 2023 et 12 janvier 2023, la SARL Villa Plaisance, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308013_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
lequel le classement de la parcelle en zone Nh ne permettait pas le stockage de déchets inertes, contrairement au zonage Ne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102155_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
est comprise au sein d'un secteur d'extension urbaine ; - la parcelle ne présente aucune des caractéristiques attachée à une zone N.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400674_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er août 2024, le 9 janvier 2025, le 26 février 2025 et le 24 mars 2025, la société Orée des Pins, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000573_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Entre 2016 et 2017, la commune de Saint-Nauphary a procédé à la construction d'un complexe sportif sur une parcelle lui appartenant.
Source officielle9ème chambre
DTA_2403906_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2024 et 29 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Corbeil-Essonnes, représentée par Me Peru, conclut au rejet
Source officiellePage 5 sur 5
PETRUSCHI PASCAL
18/06/2026
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PETRUSCHI, Pascal, André, PETRUSCHI
25/07/2025
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PETRUS, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : DESLORIEUX Paul 7/9 Place de la Gare LA VARENNE SAINT-HILAIRE 94210. N° RG : 22/76
30/10/2024
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PETRUSCHI, Pascal, André
19/05/2024
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PETRUSCHI, Pascal, André
13/06/2023
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