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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300618_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aux termes de l'article L. 1142 du code de la santé publique : " () II.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103703_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202141_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202442_20240822
22 août 2024
22 août 2024
contester ainsi que divers documents relatifs au litige l’opposant à un confrère et un rapport officiel concernant les modalités et conditions d’évaluation des compétences professionnelles des métiers de santé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204437_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
d'injonction à titre principal, sans demander l'annulation d'une décision, implicite ou explicite, du centre hospitalier de l'agglomération montargoise où il occupe un poste de " faisant fonction " de cadre de santé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300999_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Montreuil, à Mme B A et à l'agence régionale de santé Ile-de-France.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202352_20240830
30 août 2024
30 août 2024
reconnaissance de la prise en charge des soins de Mme B... liés à son accident du travail du 13 janvier 2015 et que la feuille de soins permettant cette prise en charge auprès des professionnels de santé
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100800_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Poncer, représentant le centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit ; 1.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2106680_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Patrick Soli, rapporteur public. Considérant ce qui suit ; 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213243_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201064_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
le 29 juin 2021, comme cela ressort du certificat médical du 21 juillet 2021 ou le 21 juillet 2021, comme cela ressort du courrier de l'établissement hospitalier du 18 octobre 2021 ; - son état de santé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104601_20240822
22 août 2024
22 août 2024
En se bornant à faire valoir, d’une part, qu’elle n’avait pas connaissance de l’existence d’une date butoir pour effectuer sa demande et, d’autre part, que des problèmes de santé personnel suivis plus
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200171_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème chambre
DTA_2401556_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il s'est ensuite vu délivrer un titre de séjour en raison de son état de santé, valable jusqu'au 11 juin 2017.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301852_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics de santé. / 1° En l'absence de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202045_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics de santé. / 1° En l'absence de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2318573_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le syndic de copropriété du 121, rue de la Santé ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101434_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103623_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1911135_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
les 16 octobre 2020, 5 novembre 2020 et 10 décembre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Patrick
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