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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2108210_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A, représenté par Me Teyssier, indique qu'il accepte le désistement de la société Distribution Matériaux Bois Panneaux.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108292_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Un premier panneau interdisant aux véhicules de plus de 9 tonnes sortant du site de Lomatra de tourner à droite sur la route de Jouy et un second panneau installé sur la route de Jouy en amont de l'entrée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309012_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Aux termes de l’article 25 « Implantation des panneaux » de cette instruction : « A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303885_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
francophonie avenir » demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a refusé de remédier à l’affichage bilingue des panneaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2300969_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la commune de Palleau conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300912_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
d'une modification de l'apparence de ce panneau, les auteurs de certaines attestations certifiant au contraire un maintien en position et en l'état du panneau, et de son apparence, depuis leur première
Source officielle8ème chambre
DTA_2110564_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Dès lors, la maire de Palluau ne pouvait légalement, en l'absence de demande en ce sens de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501409_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
représentée par Me Collot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Mirecourt de retirer les panneaux
Source officielleChambre 1
DTA_2102918_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
opérations liées à la pose des panneaux et leur mise en exploitation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305001_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, la société Tarnaise des panneaux déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204575_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'affichage a été déplacé ; les photographies ne permettent pas de lire les mentions du panneau d'affichage ; les attestations de tiers ne sont pas circonstanciées ; en tout état de cause, les mentions
Source officielle1ère chambre
DTA_2300537_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200946_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, demande au tribunal d'annuler : - la décision du Conseil du département de la Savoie et du Conseil Savoie Mont-Blanc d'apposer des panneaux signalétiques en seule langue anglaise en violation de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201417_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
La SARL NRGIE conseil a déclaré des travaux en vue en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur un terrain situé 20 chemin de Blayne à Mazan.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102680_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
précitées, refuser, par la décision attaquée, de mettre en conformité dans un délai raisonnable l'ensemble des 150 panneaux signalétiques susmentionnés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205933_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielleChambre 2
DTA_2201351_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
n'est appliquée dès lors que l'usage initial du bâtiment aidé est maintenu dans son intégralité et que l'installation des panneaux n'a pas bénéficié d'une aide quelle qu'elle soit.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305683_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
eu égard à la configuration des lieux en ce que la visibilité du panneau depuis la voie publique est insuffisante, le panneau apposé sur la clôture Ouest de l'habitation, au bout de la rue des Hippocampes
Source officielle3ème chambre
DTA_2203593_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A portant sur l'installation de panneaux solaires sur le pan Sud-Ouest du toit de sa maison.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305889_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Selon le rapport précité, les paneaux de signalisation implantés sur l’îlot central ont pu jouer un rôle dans la survenue de l’accident.
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