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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat BOSSI

DTA_2104296_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Perpignan conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304005_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

avec obligation de se présenter aux services de la police aux frontières de Perpignan tous les jeudis à 9 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500973_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B et Mme C A sont propriétaires d'une maison d'habitation située sur une parcelle référencée AD 187 de la commune de Pérignat-sur-Allier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305476_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

 septembre 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Perpignan de procéder à sa réintégration : 3°) de mettre à la charge de la commune de Perpignan la somme de 2 000 euros à lui verser en application

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205109_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Perpignan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302343_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

C et la commune de Perpignan tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206777_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B, adjoint technique territorial, est affecté au service des déchetteries de Perpignan Méditerranée Métropole.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405247_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B, adjoint technique territorial, est affecté au service des déchetteries de Perpignan Méditerranée Métropole.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401472_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Perpignan doivent, dès lors, être rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300011_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : La commune de Perpignan est condamnée à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407037_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal de condamner la commune de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole à réparer les préjudices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507101_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Article 2 : Les conclusions de la commune de Perpignan présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602528_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un arrêté du 5 février 2026, la maire de la commune de Perpignan a prononcé l’exclusion de Mme A... à compter du 10 février suivant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204812_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A... demande au juge des référés de suspendre l’exécution d’une décision du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan du 10 août portant refus de lui accorder une indemnité pour charge pénitentiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300843_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Sur les conclusions du centre hospitalier de Perpignan tendant à ce que le pré-rapport de l'expert soit soumis aux parties : 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302331_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

3°) de mettre à la charge de la commune de Perpignan la somme de 2 000 euros à lui verser en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402684_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Latapie, représentant la commune de Perpignan.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101485_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Saisi par le maire de Perpignan, l'expert a rendu, le 7 octobre 2020, ses conclusions. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300162_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

une requête enregistrée le 11 janvier 2023, les Syndicats confédération générale du travail (CGT) et confédération générale du travail-médecins-cadres-techniciens (CGT-MICT) du centre hospitalier de Perpignan

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106305_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

D, - et les observations de Me Joubes, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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