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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2401850_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Mme A..., sous-officier de la gendarmerie nationale affectée au sein du peloton motorisé de Dagneux, a sollicité son placement en congé de longue durée pour maladie le 21 décembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
complémentaires enregistrés les 18 janvier 2022, 14 octobre 2022 et 14 février 2023 sous le n° 2200066, les sociétés Albioma Solaire Antilles et Albioma Solaire Matoury, représentées par Me Glaser et Me Perrotet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200067_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
complémentaires enregistrés les 18 janvier 2022, 14 octobre 2022 et 14 février 2023 sous le n° 2200066, les sociétés Albioma Solaire Antilles et Albioma Solaire Matoury, représentées par Me Glaser et Me Perrotet
Source officielleCellule juge unique
DTA_2505887_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
En premier lieu, le requérant fait valoir que la procédure mise en œuvre par l’agent de police judiciaire du peloton motorisé de gendarmerie de Montmarault, lors du contrôle dont il a fait l’objet, est
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201719_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A a été soumis, lors d'un contrôle routier le 13 août 2022 à 16h15 par le peloton motorisé de Dole, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Dampierre (39), à un test de dépistage salivaire qui s'est
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202374_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Peretti, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402857_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Peretti a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Cruz, représentant M.
Source officielleJU1
DTA_2300547_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B a été contrôlé par le peloton motorisé de Roye sur le territoire de la commune de Matigny (80) alors qu'il circulait à une vitesse de 97 km/h, retenue de 92, pour une vitesse autorisée de 50 km/h.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210241_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, est gendarme au sein de peloton de surveillance et d'intervention, affecté à la gendarmerie d'Istres depuis le 1er janvier 2018, dans laquelle il est logé au titre de la nécessité absolue de service
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210245_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, est gendarme au sein de peloton de surveillance et d'intervention, affecté à la gendarmerie d'Istres depuis le 16 août 2022, dans laquelle il est logé au titre de la nécessité absolue de service.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210246_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B, est gendarme au sein de peloton de surveillance et d'intervention, affecté à la gendarmerie d'Istres depuis le 1er août 2022, dans laquelle il est logé au titre de la nécessité absolue de service.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210248_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B est gendarme au sein de peloton de surveillance et d'intervention, affecté à la gendarmerie d'Istres depuis le 1er mai 2022, dans laquelle il est logé au titre de la nécessité absolue de service.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100159_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 19 novembre et 21 décembre 2021, 16 mars, 19 juillet et 21 octobre 2022, la société Bayer HealthCare SAS, représentée par Me Glaser et Me Perrotet
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302789_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301445_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304742_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304810_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203578_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101322_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que préfet du Territoire de Belfort a été saisi du procès-verbal établi le 10 avril 2021 par un officier de police judiciaire du peloton motorisé de Belfort qui, mentionnant
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203906_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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