CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315213_20231026
26 octobre 2023
B C, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2508138_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025 et des pièces enregistrées le 27 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
DTA_2600345_20260126
26 janvier 2026
C..., représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
- Etrangers - 15 jours
DTA_2507601_20250528
28 mai 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M.
DTA_2519385_20251128
28 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503896_20250807
7 août 2025
C D B, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel
DTA_2504634_20250407
7 avril 2025
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Philippon, avocat de M.
DTA_2604632_20260408
8 avril 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de Mme D..., - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté.
DTA_2208035_20220719
19 juillet 2022
Jégard, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, représentant les époux D, en leur présence, qui insiste à la barre sur : l'absence de condition d'urgence et d'utilité dès lors que
2ème Chambre
DTA_2411615_20251008
8 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Philippon, avocat de M.
DTA_2201035_20250409
9 avril 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2110282_20250526
26 mai 2025
H F, agissant pour leur propre compte et celui de leurs enfants B F et D F, ainsi que Mme C G agissant pour le compte de sa fille A E, et représentés par Me Philippon, demandent au tribunal : 1°) de
ORTA_2215006_20221128
28 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, a contesté cette décision de classement administratif.
ORTA_2304417_20260306
6 mars 2026
A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314327_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2508571_20250618
18 juin 2025
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. C D, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2507866_20250902
2 septembre 2025
d'éloignement est entachée d'un détournement de procédure puisque le préfet n'avait pas l'intention d'envisager une remise du requérant aux autorités allemandes ou néerlandaises ; - les observations de Me Phalippou
Reconduites à la frontière
DTA_2502598_20250819
19 août 2025
B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Bas-Rhin qui rappelle que la décision est motivée, qu'elle a été notifiée dans une
DTA_2507162_20250812
12 août 2025
A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun
DTA_2108734_20240402
2 avril 2024
B C est propriétaire d'un immeuble situé 237, rue Georges Philippot à Wattrelos.
Page 5 sur 35