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B A, représenté par Me Marino-Philippe, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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Chambre 3

DTA_2302777_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.

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Chambre 3

DTA_2303047_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.

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Chambre 3

DTA_2302100_20250619

Administratif

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

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Chambre 3

DTA_2303327_20240814

Administratif

14 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot substituant Me Chaib et représentant M. A.

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12eme chambre

DTA_2107112_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

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3ème chambre

DTA_2105390_20230320

Administratif

20 mars 2023

rectification, conformément à la jurisprudence Seamobile Europe du Conseil d'Etat ; - En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée déductible : il convient, pour le rappel au titre de 2014, de tenir

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2ème chambre

DTA_2309162_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2024, la commune de Taluyers, représentée par la SELARL Cabinet d’avocats Philippe Petit & associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

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Magistrat statuant seul

DTA_2201245_20250612

Administratif

12 juin 2025

des mémoires, enregistrés le 7 septembre 2022, le 8 avril 2023, le 12 janvier 2024, le 14 février 2024 et le 27 novembre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Carlandria, représentée par Me Philip

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504300_20251124

Administratif

24 novembre 2025

La société attributaire s’est apparemment présentée en groupement avec deux autres sociétés : Pyramid et Atelier Phillipe d’Art comme en atteste les écritures déposées par la Commune.

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Magistrat statuant seul

DTA_2201087_20250612

Administratif

12 juin 2025

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3ème chambre

DTA_2502982_20260205

Administratif

5 février 2026

En outre, il ressort des pièces du dossier, en particulier de l’attestation de test de connaissance du français, que M. A... maîtrise suffisamment la langue française.

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POLE URGENCES

DTA_2600922_20260309

Administratif

9 mars 2026

Le magistrat délégué, Signé : Philippe C...

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3ème chambre

DTA_2500301_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Mme C... ne produit aucun élément permettant de tenir pour établies la réalité et l’intensité de l’ensemble des liens dont elle se prévaut sur le territoire français, ou sa particulière insertion au sein

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3ème chambre

DTA_2301088_20250626

Administratif

26 juin 2025

2023, il a été informé de ce que l'administration envisageait de suspendre ses correspondances téléphoniques avec ses parents, ainsi qu'avec son cousin, puis a été convoqué à une audience devant se tenir

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2ème chambre

DTA_2201021_20231012

Administratif

12 octobre 2023

décembre 2021, le président du conseil départemental a informé Mme F de la position de l'assureur du département concernant le dossier, à savoir une proposition d'indemnisation limitée à 150 euros pour tenir

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9ème chambre

DTA_1902404_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2019, l'Eurl Dj Flo original Events, représentée par la Selarl Philippe Tourou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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3ème chambre

DTA_2203282_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Ces éléments permettent de tenir pour établie la matérialité des faits allégués. 4.

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3ème chambre

DTA_2106396_20231006

Administratif

6 octobre 2023

En vertu du principe rappelé au point précédent, elle ne saurait tenir de son contrat de travail un droit au maintien de cet avantage en nature, par nature précaire et révocable.

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R222-13 (JU 1)

DTA_2400154_20251007

Administratif

7 octobre 2025

l'autorité hiérarchique des qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de sa manière de servir pendant une période déterminée et de son aptitude à tenir

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