CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

116 résultats pour « Pierre Caviglioli »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2305560_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002732_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300080_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2307550_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Or, la commune ne produit aucune pièce permettant d’établir un tel classement dans le projet de PLUi à la date de la décision contestée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104883_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211835_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la requête n'est pas dirigée contre l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 2 juin 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005318_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Caviglioli, représentant les requérants, et celles de Me Poulard, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517277_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

1er octobre et le 16 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) EVOLEEN.BYGECKO, membre du groupement auquel participait également les sociétés Quintess et Skillboard, représentée par Me Caviglioli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407791_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Par un mémoire enregistré le 20 août 2024, la SCI la Fuligule d'Albigny, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 400

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100941_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B C, représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté BPA n° 21-0028 du 25 février 2021 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, lui a ordonné de remettre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105880_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A C et la SARL Maxime Ambulances, représentés par Me Carrel et Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le directeur général de l'agence régionale de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300755_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D, représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 24 avril 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a ordonné qu'il se dessaisisse des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311642_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, la société SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres exécutoires n°

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300835_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la société SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 22

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203983_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'urbanisme ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106985_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'urbanisme ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2309591_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503224_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés le 28 avril 2025, Madame H Q J et M P D, représentés par Me Caviglioli, demandent au juge des référés du tribunal administratif : 1°) d'ordonner l'application

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103763_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, la société anonyme Engie Energies Services - Agence Côte d'Azur, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408743_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée sous le n° 2407164. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 5 sur 6

← PrécédentSuivant →