Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510936_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 30 août 2025, l’association La Croix des Lavandières demande au tribunal : 1°) d’annuler à titre principal la délibération du 8 novembre 2005 de la commune de Saint
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300519_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003002_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 août 2020, 6 avril 2021 et 18 novembre 2021, la commune d'Oytier-Saint-Oblas représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2310446_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 822-23 : « (…) L'autorité administrative peut, à tout moment, vérifier si l'état de santé du fonctionnaire nécessite son maintien en congé. » Il ressort des pièces du dossier
Source officielle4ème chambre
DTA_2101780_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205792_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un arrêté du 27 mai 2020, le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure a donné délégation à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400335_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Benzeghia, au centre communal d’action sociale de Saint-Fons, à Me Neple et à Me Minard.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307735_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202263_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle8ème chambre
DTA_2403793_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par la Selarl Dumoulin-Pieri (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le maire de Saint-Etienne a refusé de reconnaitre l’imputabilité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par une décision du 27 janvier 2020, le directeur de l'EFS a rejeté la réclamation par laquelle la SAS Clinique Saint-Omer, établissement privé de santé, lui demandait le remboursement d'une somme de 5
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103305_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2021 et 28 juillet 2021, la SCI Saint-Bernard, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411109_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le préfet de la Loire a transmis des pièces qui ont été enregistrées le 12 novembre 2024.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2217019_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A C, représenté par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis lui a infligé un blâme ;
Source officielle8ème chambre
DTA_2404877_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309939_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2412958_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit des pièces, enregistrées le 27 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304090_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans son avis du 23 mars 2023, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a considéré que l'état de santé de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404951_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Si l’intéressée soutient, sans plus de précision, avoir connu des problèmes de santé à compter de l’année 2020, les pièces produites, à savoir des résultats d’analyses biologiques non commentés, des comptes-rendus
Source officielle3ème chambre
DTA_2303451_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Un mémoire présenté pour la société Presse Média Santé a été enregistré le 4 décembre 2024.
Source officiellePage 5 sur 47