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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504694_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par suite, il y a lieu d’y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. Sur les frais liés au litige : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303883_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B B, dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401873_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204795_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400935_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. Sur les frais liés au litige : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405062_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par suite, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500230_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408795_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408894_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508276_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que la société TotalEnergies Renouvelables France projette la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé " Les Buis " à Presles-en-Brie (77220), site présentant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500744_20250227
27 février 2025
27 février 2025
membre de la société d'exercice libérale à responsabilité limitée (SELARL) Corem, demandent au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier les conditions et la qualité de la prise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304275_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302954_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mme F a survécu grâce à une prise en charge médico-chirurgicale immédiate avec suture aortique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202816_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
EIle soutient que seule une expertise est de nature à déterminer si des fautes ont été commises dans sa prise en charge.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202039_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205250_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. Sur les dépens : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505859_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... a entraîné une incapacité permanente partielle (préciser le taux) résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; dire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506998_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C... a entraîné une incapacité permanente partielle (préciser le taux) résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; dire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302916_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par suite, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303785_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A a entraîné une incapacité permanente partielle (préciser le taux) résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; * dire
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