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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2303217_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303387_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303390_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303919_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Raguin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303686_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Valette, représentant la SAS K.IMMO.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305521_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

délibération du conseil municipal de Maraussan n°7 du 27 juillet 2023 adoptant les règlements de l’accueil de loisir au niveau élémentaire (école de La Treille) et de niveau maternel (école Les Petites Raisins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301773_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, la société VPF Aigorep, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, agissant par Me Guinot, demande au tribunal de donner acte du désistement de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505156_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Raguin, premier conseiller M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. La présidente-rapporteure, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315687_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

requête enregistrée le 3 juillet 2023, la société civile de perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (SPRE), représentée par la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600344_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Raguin La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303934_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo pour la société requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301284_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, la société VPF Aigorep, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, agissant par Me Guinot, demande au tribunal de donner acte du désistement de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202935_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

et 1er juillet 2022, la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l'union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et le syndicat AnimFrance, représentés par le cabinet Thomas-Raquin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202936_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

février et 1er juillet 2022, la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l'union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et le syndicat AnimFrance, représentés par la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109879_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la société en nom collectif (SNC) Watt, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, agissant par Me Guinot, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404083_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de cuve et raisin de table, d’une aide dans les conditions prévues par le présent décret ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303139_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, M. Didierlaurent La présidente, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504657_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Kabra, pour la société requérante.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200960_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

contrôlé et n'ont pas tenu compte de l'augmentation du volume qui ne peut être contrôlé qu'en fin de fermentation, l'évaluation de la densité de jus de raisin n'ayant dès lors pu qu'être approximative

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506902_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Raguin, premier conseiller M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.

Source officielle

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