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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2302208_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A prétend que le sous-effectif du rayon boucherie ne lui permettait pas d'exercer ses fonctions dans des conditions satisfaisantes dès lors que, le rayon boucherie, lorsqu'il a pris ses fonctions en septembre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2325964_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La société Neko Ramen Green a produit des pièces enregistrées le 14 janvier 2026.
Source officielleChambre 2
DTA_2600953_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Univers Raon », conduite par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303300_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... ne pouvait avoir reçu une dose annuelle de rayonnements ionisants qu’inférieure au seuil de 1 mSv.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103216_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il bénéficie donc d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de sa maladie. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100267_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts à compter du 19 octobre 2020, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de son exposition à des rayonnements
Source officielle3ème chambre
DTA_2301042_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officielle4ème chambre
DTA_2203472_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
E à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français ; le cancer dont ce dernier a été victime est en lien direct et essentiel avec cette exposition ; - leurs préjudices peuvent être évalués
Source officielle1ère chambre
DTA_2003300_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202999_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D à des rayonnements, tenue pour admise, et, d'autre part, la survenance de sa maladie, mais qu'il leur incombe de l'établir.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102452_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A et, à titre subsidiaire, doit être ramenée à de plus justes proportions en tenant compte des barèmes fixés pour une 7 cv ; - s'agissant des honoraires du sapiteur, la somme sollicitée doit être ramenée
Source officielle4ème chambre
DTA_2003410_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A aux rayons ionisants à raison de ses activités professionnelles sur l'ensemble de sa durée d'affectation en Polynésie française.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2224836_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
F B, une indemnisation à hauteur de 24 232 euros n'est pas satisfactoire au regard des préjudices subis par l'intéressé en raison de son exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2600126_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: 1°) d’enjoindre, sous astreinte, une reprise en charge orthophonique et psychomotrice en faveur des enfants accueillis au sein de l’unité d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) de l’école Ramon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103913_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C aux rayonnements ionisants ; - les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux résultant de la maladie induite par l'exposition de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301023_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officielle5ème chambre
DTA_2201965_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
pour faute de l’Etat est engagée du fait de l’absence de mesures de précaution et d’information nécessaires mises en place au profit leur époux, père et grand-père, lors de son exposition à des rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500263_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officielle4ème chambre
DTA_2200320_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B aurait été constamment exposé à une dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires inférieure au seuil de 1 mSv par an. 10. Dès lors, le CIVEN n'établit pas que M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402466_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de dose efficace pour l’exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l’article L. 1333-2 du code de la santé publique ; - Mme C...
Source officiellePage 5 sur 517
SELARL de Chirurgiens Dentistes des Docteurs Darmon et Ramon
26/07/2026
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KHIAT, Ramona, MANDRON
26/07/2026
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LE PETIT RAMONEUR, CHEMINEES CHAMBARET
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 19/06/2026 enregistré au SPFE CORREZE le 22/06/2026 sous le numéro Dossier 202600013463 référence 1904P01 2026 A 00698 Adresse de l'ancien propriétaire: La Rivière 19130 Vars-sur-Roseix
26/07/2026
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SARL RAMONEUR SAVOYARD
26/07/2026
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RAMON, Franck, René, RAMON (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/07/2026
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