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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521319_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il soutient que - la condition d’urgence est satisfaite puisque la décision contestée interdit toute possibilité de réunion du couple, en l’absence d’alternative réaliste de déplacement compte tenu du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303542_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de contrôle ; - l’avis de mise en recouvrement est entaché d’une insuffisance de motivation ; - les rappels de TVA sont entachés d’un défaut de motivation ; - le service a méconnu le principe de réalisme
Source officielle3ème chambre
DTA_2301223_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
débat oral et contradictoire en ce sens ; - la prise en compte d’un taux forfaitaire de charges de 71 % du chiffre d’affaires de la société Andar Bâtiment est arbitraire et n’est pas conforme au réalisme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301465_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
- le taux de perte de 2 % sur les frites cuites ne tient pas compte de ces frites offertes ; - le chiffre d'affaires reconstitué par l'administration est extrêmement élevé et déconnecté de toute réalité
Source officielle7éme chambre
DTA_2005654_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B a fait l'objet d'une procédure judiciaire pour dissimulation d'activité et blanchiment de cette infraction, au cours de laquelle il a reconnu avoir réalisé une activité non déclarée de prestation de
Source officielle8ème chambre
DTA_2402072_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, s'est fondée sur le motif tiré de ce que l'intéressé, qui est célibataire et âgé de 21 ans, et dont le projet d'études n'est pas suffisamment abouti et réaliste, n'a pas présenté d'éléments suffisamment
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600302_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C... domicilié à Ellypss – Zac Réalpanier, 330 rue Rudolf Serkin à Avignon (84000), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504317_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D..., Ellypss-ZAC Réalpanier, 330 rue Rudolf Serkin à Avignon (84000), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303303_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B C, domicilié à Ellypss - ZAC Réalpanier, 330 rue Rudolf Serkin à Avignon (84000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203674_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, domicilié Ellypss - Zac Réalpanier, 330 rue Rudolf Serkin à Avignon, (84000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003489_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Dans le cadre de la proposition de rectification du 10 décembre 2018, le service a reconstitué la taxe sur la valeur ajoutée collectée et le chiffre d'affaires en prenant en compte au titre du réalisme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309257_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
, dès lors qu’elle a eu recours, pour le déterminer, à des éléments chiffrés provenant d’autres sociétés qu’elle n’a pas désignées, il résulte de l’instruction que cette dernière l’a, par souci de réalisme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402966_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
C B, domicilié 330 rue Rudolf Serkin, Ellypss - ZAC Réalpanier à Avignon (84000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle8e chambre
DTA_2404281_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
licence sollicitée, n’ayant pas suivi d’enseignements en sciences sociales en première année de CPGE, ensuite que les motivations et le projet présentés à l’appui de sa candidature étaient vagues et peu réalistes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501034_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
F I, Ellypss- ZAC Réalpanier 330 rue Rudolf Serkin à Avignon (84000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516480_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mais si son fils n'a pas été admis dans la filière en cause et n'a pas été scolarisé depuis peut-être septembre 2024, il n'est pas réaliste de prétendre que l'affectation de son fils en fin d'année scolaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307047_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
déduire la cascade du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés de la SASU GTR ; - aucune taxe sur la valeur ajoutée déductible n’ayant été admise, le service aurait dû retenir, dans le souci de réalisme
Source officielle5ème chambre
DTA_2305610_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
méconnaissance des dispositions de l’article 259 du code général des impôts, imposé à la taxe sur la valeur ajoutée des encaissements de prestations de service non déclarés sans avoir distingué celles réalisées
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903964_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
bancaires concernés constituent des produits professionnels soumis à la taxe ; - les rectifications en matière de taxe sur la valeur ajoutée déductible sont exagérées, le service ayant retenu, sans réalisme
Source officielle1ère chambre
DTA_2100667_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Au demeurant, l'examen du rapport d'analyse des offres révèle que la société Idverde, qui bénéficiait d'un planning en dix semaines jugé " réaliste " a obtenu une note de 6,5, identique à celle que la
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