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A..., représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313687_20240206

Administratif

6 février 2024

C B A, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner

Source officielle

1ère Chambre (J.U)

DTA_2217653_20230622

Administratif

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme D B représenté par Me Reynolds, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402429_20240216

Administratif

16 février 2024

D C, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes les mesures qu'il estimera

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402045_20240221

Administratif

21 février 2024

A B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515180_20260109

Administratif

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui proposer

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504707_20250305

Administratif

5 mars 2025

B A, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 janvier

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401762_20240216

Administratif

16 février 2024

A B, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514577_20260309

Administratif

9 mars 2026

B..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309406_20231220

Administratif

20 décembre 2023

B A, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures utiles pour faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant déposer une première

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402422_20240216

Administratif

16 février 2024

B A, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes les mesures qu'il

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522083_20251223

Administratif

23 décembre 2025

C..., représentée par Me Reynolds demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504797_20250414

Administratif

14 avril 2025

A B, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208838_20230103

Administratif

3 janvier 2023

B A, représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de retirer son titre de séjour, dans un délai de quinze jours à

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503507_20250305

Administratif

5 mars 2025

A B, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, l'exécution de la

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504653_20250320

Administratif

20 mars 2025

B A, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à tout autorité compétente de lui délivrer

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3ème chambre

DTA_2402182_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 1er juillet 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal :

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JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502129_20250708

Administratif

8 juillet 2025

B C, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en

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2ème chambre

DTA_2303024_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Sous le n° 2303024, par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme H épouse C, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de

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JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500964_20250708

Administratif

8 juillet 2025

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