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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rhône Alpes Auvergne, SIAM Conseils, EMDC, Sobeca, Burgeap, Euromaf, SMA SA, MMA Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles, Groupama Rhône Alpes Auvergne, Axa France Iard, L'Auxiliaire, IFC Expertise Favre Reguillon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Rhône Alpes Auvergne, SIAM Conseils, EMDC, Sobeca, Burgeap, Euromaf, SMA SA, MMA Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles, Groupama Rhône Alpes Auvergne, Axa France Iard, L’Auxiliaire, IFC Expertise Favre Reguillon
Source officielle2ème chambre
DTA_2200843_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à un tro - erçu d’aide à l’embauche de deux salariés sous CUI et rocéder à la saisine de 1 950,11 euros ar un avis à tiers détenteur du 2 juin 2023, sans que la SARL Baracom uisse utilement se révaloir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326849_20231125
25 novembre 2023
25 novembre 2023
Pierre Révillon, président de l'ANS, a donné mandat à Me Pierre Barthélémy afin de contester l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501963_20250825
25 août 2025
25 août 2025
fourni des témoignages en sens contraire, la seule production de quatre témoignages, deux de personnes ayant indiqué participer avec lui à l'organisation d'un trail, l'un attestant l'avoir vu aux réveillons
Source officielle9ème chambre
DTA_2004180_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du patrimoine (AVAP) de la commune de Brunoy, applicable à l'aire AP3a où il est constant que le terrain faisant l'objet du litige est situé : " Obligations / Pour la rue des Vallées et la rue du Réveillon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102129_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A la suite d'irrégularités et d'encaissements non conformes constatés dans l'organisation de la soirée de réveillon du 31 décembre 2017, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516233_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
particulière en raison du risque toujours élevé d’attentat et que, chaque année, des atteintes aux biens sont commises au sein de certains quartiers sensibles ardéchois, notamment dans la nuit du réveillon
Source officielle3ème chambre
DTA_2100914_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation antici ée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience rise ar celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2101084_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation antici ée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience rise ar celui‑ci qu’il court le risque
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515365_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
particulière en raison du risque toujours élevé d’attentat et que, chaque année, des atteintes aux biens sont commises au sein de certains quartiers sensibles ardéchois, notamment dans la nuit du réveillon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A C, expert, relative aux causes et conséquences des désordres multiples qui affectent le collège Simone Weil situé chemin de Revaison à Saint-Priest.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200564_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il ne eut, dès lors, se révaloir d’aucune es érance légitime à se voir ouvert le bénéfice du crédit d’im ôt récité. ar suite, ce moyen doit être écarté comme ino érant. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200946_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ainsi, l’EURL Drien’s Holding ne eut se révaloir de l’instruction BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 ubliée le 12 se tembre 2012 our contester le refus de l’administration de faire droit à sa demande tendant
Source officielle3ème chambre
DTA_2100477_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation antici ée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience rise ar celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle6ème chambre
DTA_2003874_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
d'ouvrage d'un projet intitulé " La Tégéval ", voie verte qui traverse, sur une vingtaine de kilomètres, huit communes du sud-est de la région parisienne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003669_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation antici ée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience rise ar celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2002532_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation antici ée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience rise ar celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2002015_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’ASCAA naît de la conscience rise ar celui‑ci qu’il court le risque élevé de dévelo er une athologie grave, et ar là même d’une
Source officielle8ème chambre
DTA_2412831_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
et à Tallard, de conduite d'un véhicule sans permis et de vol avec destruction ou dégradation d'un monnayeur d'une station de lavage pour véhicules automobiles, des faits, commis le 29 juin 2024 à Remollon
Source officiellePage 5 sur 7