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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400884_20251211
11 décembre 2025
Rivas président de la formation de jugement, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316514_20231212
12 décembre 2023
statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision de refus de visa d'entrée en France prise par l'Ambassade de France à Riga
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400018_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, la société Beaver-Visitec International Sales Limited, représentée par Me Da Riba, demande au tribunal : 1°) de faire droit
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501942_20260109
9 janvier 2026
urbanisme est inopérant ; - l’arrêté contesté ne méconnait pas les dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme ; en l’espèce, le terrain d’assiette du projet se situe à l’arrière de l’hôtel Riva
2ème chambre JU
DTA_2302508_20240917
17 septembre 2024
Par arrêté conjoint du maire de Ouistreham-Riva-Bella et du président du syndicat mixte ouvert ports de Normandie des 7 et 8 août 2023, le stationnement a été interdit sur le parking situé au sud de la
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501686_20250331
31 mars 2025
suspendre l'exécution de la décision du 26 mars 2025 par laquelle il lui a été fait injonction par les autorités gestionnaires du port d'Antibes, de libérer le poste d'amarrage D4.22 occupé par son navire ''Rilax
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306825_20251201
1 décembre 2025
C..., né le 14 janvier 2024 et Rital Meriem C..., née le 28 mai 2022.
ORTA_2107038_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2021 et le 4 octobre 2022, la société Beaver Visitec International Sales Limited (BVI), représentée par Me Da Riba,
3ème chambre
DTA_2001700_20220711
11 juillet 2022
de Montreuil et transmise au tribunal administratif de Lyon par ordonnance de renvoi n° 1907766 du 2 mars 2020, où elle a été enregistrée sous le n° 2001700, la société Locam, représentée par la SCP Riva
8e Section - MESD
DTA_2321407_20230922
22 septembre 2023
consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'appartenant à la communauté soussou, elle épouse contre l'avis de son père, en 2014 selon le rite
DTA_2403702_20250930
30 septembre 2025
D’une part, les faits d’intimidation reprochés à Mme A... reposent à la fois sur les propos de l’intéressée, proférés devant deux collègues (« rira bien qui rira le dernier, surtout pour les contractuelles
DTA_2301144_20251204
4 décembre 2025
Rivas, président de la formation de jugement, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2301172_20251204
Rivas, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2507757_20250328
28 mars 2025
Elle est évasive sur les rites traditionnels dont il s'agit qui pourraient être pratiqués sur ses enfants, la lignée royale dont il est question, l'identité des personnes qui voudraient pratiquer ces rites
1 ère Chambre
DTA_2402927_20251028
28 octobre 2025
des dépendances immédiates et nécessaires de la mosquée affectée à l’exercice du culte ; les locaux du rez-de-chaussée et du premier étage sont utilisés pour la célébration de cérémonies, de certains rites
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305341_20230829
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, la société Locam, représentée par Me Vacheron (SCP Riva et Associés), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1704051_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 19 mai, 7 août et 2 novembre 2017, la société Locam SAS, représentée par Me Riva, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501903_20251114
14 novembre 2025
B..., représentés par la SCP Riva & Associés (Me Maurice), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par lequel le maire de La Tour de Salvagny a accordé un permis de construire
DTA_2004276_20220711
Par une requête, des mémoires, et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er et 15 juillet 2020, le 22 décembre 2021, les 5 et 7 janvier 2022, la société Bati, représentée par la SCP Maurice, Riva
ORTA_2403756_20251022
22 octobre 2025
C..., ressortissant letton né le 13 avril 1970 à Riga, demande l’annulation de l’arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
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