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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2307406_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Laurent Monnet, vice-président en charge du développement économique agissant au nom du président de Valence Romans Agglo.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2004361_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La commune de Romans-sur-Isère fait valoir que la requête, enregistrée le 4 août 2020, est tardive. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302732_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Martha, rapporteur public, - les observations de Me Bernard-Chatelot pour la commune de Royan. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Royan le 22 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402483_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la communauté d'agglomération Valence Romans agglo doivent dès lors être rejetées. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401370_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représentée par Me Marion Jolivet, demande au Tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 23 juin et 10 juillet 2023 par lesquelles le maire de la commune de Romans-sur-Isère n’a pas renouvelé
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401486_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un acte, enregistré le 11 septembre 2025, le syndicat mixte portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre déclare se désister purement et simplement de l’instance.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2006870_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
par lequel le président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo lui a infligé la sanction de blâme. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408840_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
L'expertise demandée par Valence Romans Habitat, aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l'état actuel des immeubles avoisinants situés parcelles BK 720, BK 721 et BK 725 à Romans-sur-Isère
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100484_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il est constant que Valence-Romans Habitat Valence-Romans Habitat n'a pas exercé de recours administratif préalable obligatoire, conformément aux dispositions précitées de l'article L. 825-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304399_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Romans-sur-Isère au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600829_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ces dispositions font en revanche obstacle à ce qu’il soit fait droit aux conclusions de la commune d’Audun-le-Roman qui n’est pas partie à l’instance mais simple observateur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500761_20250213
13 février 2025
13 février 2025
G verseront à la commune de Romans-sur-Isère une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 :Mme F et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002209_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 2 :Les conclusions de la commune de Romans-sur-Isère présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401963_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la commune de Romans sur Isère a demandé au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303945_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A K, de la commune de Romans-sur-Isère, de Mme E L, de la SCI Fawamaci, de Valence Romans Habitat, de Mme B G, de la SCI Avenir Inverstissement, de la copropriété de l'immeuble situé 1 rue Fontaine Cordeliers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510579_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Romans-sur-Isère, Mme E...
Source officielle3ème chambre
DTA_2101350_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
centre hospitalier de Royan ne peut être engagée. 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200131_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En ce qui concerne les fautes imputées à l'OPH Valence Romans Habitat 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203922_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A représentant la commune de Romans-sur-Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2101441_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 8 février 2023, la communauté d'agglomération Valence Romans agglo conclut au rejet de la requête et à ce que la société L'immobilière Leroy Merlin France lui verse une somme
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