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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412653_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108158_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La SCI Rollin Stones est propriétaire d’une parcelle située Chemin des Prés d’Orthaz sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507753_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508759_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500506_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509378_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2520984_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500295_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500448_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500460_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2408280_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413943_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, M. Dufresne, premier conseiller, M. Gillier, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500593_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508564_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508982_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509220_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401360_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312089_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

enregistrée le 20 décembre 2023 sous le n° 2312089, Mme A entend porter plainte contre le syndic Foncia en raison de l'insécurité et des désordres constatés dans son immeuble situé 5 boulevard Ledru Rollin

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2509247_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2510646_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport de Mme Rolin, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

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