Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300513_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle1ère chambre
DTA_2400468_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En ce qui concerne la rubrique sur les fonctions exercées 4. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300626_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
pourtant classé en zone B et C au plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aéroport Avignon-Provence ; -à l'origine, la COGA avait déposé le 29 octobre 2020 une demande d'enregistrement au titre des rubriques
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2310844_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En cinquième lieu, la fonction de référente laïcité ne constituant pas une mobilité, Mme A ne peut utilement se plaindre de ce que sa désignation dans cette fonction n'est pas indiquée dans la rubrique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026372_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
autorisation au titre de la législation ICPE, au regard des animaux qu'elle héberge et indépendamment de la quantité d'azote produite annuellement par les déjections des espèces, conformément à la rubrique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2126911_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
autorisation au titre de la législation ICPE, au regard des animaux qu'elle héberge et indépendamment de la quantité d'azote produite annuellement par les déjections des espèces, conformément à la rubrique
Source officielle1ère chambre
DTA_2300510_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
- la décision de rejet du 6 mars 2023 est entachée d'une insuffisance de motivation ; - le dépôt de déchets devait faire l'objet d'une procédure d'enregistrement ou d'autorisation au titre de la rubrique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413135_20250217
17 février 2025
17 février 2025
estime être une décision prise le 23 décembre 2024 qui refuserait de lui de mettre à sa disposition le formulaire pour le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité comportant les rubriques
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513184_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le 9 juillet 2024, une décision de clôture lui a été notifiée au motif d’une erreur de rubrique. M. A... demande l’annulation de cette dernière décision. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002743_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Pour les remboursements des frais de déplacement et de mission figurant à la rubrique 322 de cette annexe, l'agent doit remplir un état de frais comportant les mentions figurant à l'annexe A " frais de
Source officielle7ème chambre
DTA_2307903_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société pétitionnaire a renseigné la rubrique 5.5 du document Cerfa de demande de permis de construire mais n'a pas renseigné la rubrique 5.6 du même formulaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903607_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, si Mme C conteste l'évaluation de sa manière de servir au titre de la rubrique " contribution à l'activité du service ", elle n'apporte cependant aucun élément permettant de remettre en cause
Source officielleChambre 1
DTA_2303658_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques
Source officielleChambre 1
DTA_2303668_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques
Source officielleChambre 1
DTA_2303679_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514435_20250828
28 août 2025
28 août 2025
" enfant de C ", et non " membre de famille européenne ", la rubrique ainsi indiquée était inexistante et le demeure à ce jour ; en dépit de ses multiples démarches, y compris auprès du Défenseur des
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911076_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
" entrée ", dans la colonne réservée au numéro d'identification, au sein de la rubrique " animal ", dans la colonne " destination " au sein de la rubrique " sortie ", et dans la colonne " cause de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102611_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique
Source officielle2ème chambre
DTA_2104987_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A n'est pas fondé à solliciter la déductibilité des dépenses afférentes aux travaux préparatoires objets de la rubrique A de la facture n°1610003 de la SAS " Routes et Chantiers Modernes pour la somme
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102856_20250212
12 février 2025
12 février 2025
insuffisances au regard des dispositions de l'article R. 512-47 du code de l'environnement, en l'absence de précision sur les raisons justifiant que ces modifications relèvent de l'alinéa 2 de la rubrique
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