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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2205100_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103031_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

ou d'un contrat comparable ; en sa qualité de gérant majoritaire, il avait, en effet, le statut de travailleur non salarié ; le contrat de cession de clientèle civile conclut avec la Selarl Cabinet Michel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205608_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Frindel, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500868_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Dans ces conditions, alors que le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier a considéré en 2020 que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302127_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

ordonnance, de libérer le logement qu'ils occupent dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association Saint Michel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209589_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un courrier du 15 juin 2022, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203328_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, rapporteure ; - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303886_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B..., élève-avocate, en présence de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209030_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Ringuet, substituant Me Ingelaere, représentant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203379_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Briatte, représentant Mme B....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401508_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par ailleurs, si le jugement du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier du 6 juillet 2023 qui constate l'impécuniosité de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208605_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506749_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Sanier, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303887_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., élève-avocate, en présence de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303883_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., élève-avocate, en présence de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303885_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., élève-avocate, en présence de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202943_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302596_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209635_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, rapporteure ; - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105763_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stefanczyk, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabier, représentant les consorts

Source officielle

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