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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2105358_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme E, représentant la commune de Colmar

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100021_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200667_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202832_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108345_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A E, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme F, représentant la commune de Colmar

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108347_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme C, représentant la commune de Colmar

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108515_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, -et les observations de Me Chebbale,substituant Me Berry,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001800_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904314_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101151_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204722_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme E, représentant la commune de Colmar

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204724_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant la commune de Colmar

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204726_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant la commune de Colmar

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206806_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme C, représentant la commune de Colmar

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207379_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant la commune de Colmar

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207728_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme E, représentant la commune de Colmar

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207794_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme C, représentant la commune de Colmar

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207795_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant la commune de Colmar

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205518_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant la commune de Colmar

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207593_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant la commune de Colmar

Source officielle

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