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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304457_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C, demeurant 3 chemin des Princes, à La Saussaye (27370), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100343_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A et Mme B C, représentés par la SELARL Sandra Pellen Avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le maire d'Arradon s'est opposé à la déclaration préalable qu'ils
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001809_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201110_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, représenté par Maître Sandra Divialle-Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe l'a
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201329_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
somme de 3 000 euros, au titre de l'article L 761-1 du Code de Justice Administrative, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, comprenant notamment le coût du procès-verbal de constat dressé par Me Sandra
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521285_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
X..., Monsieur O... et Sandra Rebibo, M. AE... F... et Mme Q... U..., Madame AF... W..., M. AR... AK... Mme AI... J..., Mme C... L..., Mme Y... AH..., Mme AN... M..., Mme Z... N..., M. E... A..., M.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2107233_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
En effet, Sandra B, qui est âgée de 11 ans, souffre de difficultés qui ne réduisent pas son périmètre de marche ou sa capacité de déplacement et n'est pas obligée d'être accompagnée par une tierce personne
Source officielle1ère chambre
DTA_2308326_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
En ce qui concerne la mise en demeure de payer n° 801805 – 2C16979127358 (SCI Safray III) : La mise en demeure litigieuse porte sur l’obligation faite à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500869_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A J, demeurant 3 chemin des Princes, à La Saussaye (27370), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500989_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
présidente de la 1ère chambre du tribunal a, en application de l’article R. 611-8-1 précité du code de justice administrative susvisé, adressé à la commune de Pretin, la demande suivante : « Je vous saurais
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105420_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906435_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Picoche, avocat de la commune de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000126_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Picoche, avocat de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400730_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
E AJ, demeurant 3 chemin des Princes, à La Saussaye (27370), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304289_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B, représenté par la SELARL Sandra Bellier et Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206515_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A C née B, représentée par Me Sarday, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle la présidente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205922_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme A C née B, représentée par Me Sarday, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle la présidente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206571_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., représentés par Me Sarday, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_1811680_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2019, la communauté de communes du Pays des Achards, représentée par Me Sarday, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2602059_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
AC..., demeurant 3 chemin des Princes, à La Saussaye (27370), est désigné en qualité d’expert.
Source officiellePage 5 sur 18