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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303103_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La requête a été communiquée à la société Safege, à la société Quartet, la société Colas Ile de France, la société Olxagui, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204649_20220826
26 août 2022
26 août 2022
C A, - de la société Safege, - de la société Premys.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2309651_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, représenté par Me Sadeg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309909_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Sayagh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, de lui fixer un rendez-vous
Source officielle11ème chambre
DTA_2204319_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Sayagh, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306481_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La requête a été communiquée à la société Safege, à la société Quartet, Mme B, M. C, la société Sci Cleo, la société Sci Eos Rep Par Sarl Sogerim, M. D, Mme F, M. H, Mme I, la commune de Garches, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208218_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
E A, de la commune de Tarare et de la société Suez Consulting - Safege.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2300531_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A se disant Mohamad Saleh Ahmad, de nationalité indéterminée, alors que ce dernier était démuni de document de voyage revêtu le cas échéant du visa requis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513026_20250811
11 août 2025
11 août 2025
les observations de Me Pele, substituant Me Zedjaoui, représentant la société LRD qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle expose à l'oral, - et les observations de Me Sayegh
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502231_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
biomasse/gaz et du réseau de chaleur afférent avec la SA Engie énergie services ; - la SAS Mâcon énergies services a été créée à l’occasion de cette DSP ; - la maîtrise d’œuvre a été confiée à la SAS Safege
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306725_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
réalisation des études de maitrise d'œuvre et réglementaires à la SPL In Terra ; la réalisation des travaux a été confiée à la SPL In Terra ; la mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Safege
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen Foumboum, Samuel Billong, Sidi Sissoko, Mamadou Keita, Ismaël Camara, Issa Sarr, Mohamed Traoré, Mohamed Doumbia, Karim Keita, Alpha Amadou Bah, Saleh
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300671_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour contester le risque d’inondation par le Vidourle qualifié de modéré et de résiduel sur ses parcelles, le GFA Terres du Domaine de Grand Chaumont soutient que les études de la SAFEGE de 2004 et d’Egis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304017_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Sayagh, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui donner un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307740_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Sayagh, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404510_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2024 au greffe du tribunal administratif de Paris, Mme A B, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203594_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A B, représenté par Me Romuald Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et
Source officielle2ème chambre
DTA_2005890_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
l'information du public a été incomplète, en l'absence au dossier d'enquête publique d'éléments suffisants sur l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 7 avril 2015 n° 13LY03280 ; ni l'étude Safege
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316830_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Vendée Eau, à la société Saur, à la société Stereau, à la société Safege, à la société Apave Nord-Ouest, à la société Roturier, à la société SBPI Environnement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400467_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, à 17 heures 36 et des mémoires enregistrés les 19, 20 et 21 février 2024, Mme A D, représentée par Me Sayagh, demande au tribunal
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