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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318715_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé le renouvellement du récépissé de sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102642_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2021 et 22 avril 2024, Mme C A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle8ème Chambre
DTA_2000955_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En ce qui concerne l'absence de modification de la ZAC Seguin Rives de Seine : 44.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207055_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de l'Etat le versement à Me Seguin de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206450_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Seghier, demande au tribunal l'exécution de l'ordonnance N° 2204649 du 9 août 2022 par laquelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2403405_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme B F, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C E, représentée par Me Seguin, demande au
Source officielle2ème chambre
DTA_2302881_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206534_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Seghier, demande au tribunal : - d'ordonner à l'Etat de l'accueillir dans une structure d'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204615_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Seghier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208905_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419214_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
" à 356 267 euros ; 2°) de fixer la dotation d'aide à la contractualisation relative à la revalorisation salariale " Ségur " au titre de 2023 à 406 661euros ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419224_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
et de réadaptation " CRF - Le Normandy " en ce que cet arrêté fixe la dotation d'aide à la contractualisation pour son montant consacré aux revalorisations salariales et aux mesures d'attractivité " Ségur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419260_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de réadaptation " CRF - Le Normandy II " en ce que cet arrêté fixe la dotation d'aide à la contractualisation pour son montant consacré aux revalorisations salariales et aux mesures d'attractivité " Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205653_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B A, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de l'accueillir dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale, sous astreinte de 200 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206562_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seguin de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302234_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
H..., représentés par Me Bokoum, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2022 du maire de Segur-les-Villas accordant à M. E...
Source officielle4ème chambre
DTA_2301376_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
que le montant de la prime correspond à celui qui est stipulé dans les accords conclus et notamment celui du 14 octobre 2022 et que les mesures d'éligibilité de cet accord transposent les protocoles Ségur
Source officielle4ème chambre
DTA_2301377_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
que le montant de la prime correspond à celui qui est stipulé dans les accords conclus et notamment celui du 14 octobre 2022 et que les mesures d'éligibilité de cet accord transposent les protocoles Ségur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300976_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Seguin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205002_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
, sous réserve pour Me Seguin de renoncer à la part contributive de l'Etat versée au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officiellePage 5 sur 53
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