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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512527_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
’une semaine et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307740_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
a minima pour " rétablir la collecte en porte à porte des déchets résiduels sur l'ensemble de son territoire à raison au moins d'une collecte par semaine dans les zones agglomérée ", d'autre part de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201213_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A B, représenté par Me Semonin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201394_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Semonin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201403_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A B C, représentée par Me Semonin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201424_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme C A B, représentée par Me Semonin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501427_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A B, représenté par Me Semonin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2025 prononçant son inaptitude
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200504_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
CDTG-CFDT, le syndicat national de l'encadrement des professions de la formation, du développement et des métiers émergents CFE-CGC, l'union régionale des syndicats CFTC Guyane, représentés par Me Semonin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209405_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B D A, dans un délai de six semaines à compter de sa notification, une date de rendez-vous. Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212465_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Elle fait valoir que deux AESH ont été affectés afin d'accompagner B à raison de neuf heures par semaine, à compter du 3 octobre 2022. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207074_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 juillet 2022 du maire de la commune d'Irigny refusant d'inscrire leur fille au service de restauration scolaire quatre jours par semaine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302223_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
de scolarisation, en tant qu'elle lui refuse le bénéfice d'une aide humaine supplémentaire à hauteur de 10 heures par semaine de scolarisation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309068_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de scolarisation, en tant qu'elle lui refuse le bénéfice d'une aide humaine supplémentaire à hauteur de 6 heures par semaine de scolarisation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301160_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2023, la commune de Saint-Sernin-de-Duras et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302860_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2023, la commune de Saint-Sernin-de-Duras et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100065_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
en 2017 et quatre semaines de congés non pris en 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515978_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, alors qu'elle souhaite venir en France pour accompagner son mari dans sa carrière sportive, elle est enceinte de 22 semaines, avec une date
Source officielle8ème chambre
DTA_2211837_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du 3 août 2021, attribuant à leur enfant un accompagnement individuel par une aide humaine (AESH-I) à raison de 20 heures par semaine
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301629_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D H et Mme A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de Semondans a accordé un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508163_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
sur deux, correspondant à celle assurée par sa mère, et mangeait chez son père, l’autre semaine ; leurs demandes des 3 et 28 septembre puis 13 et 14 octobre 2025 demandant l’application de ce dispositif
Source officiellePage 5 sur 1711