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Mme A C, ressortissante géorgienne née le 3 novembre 1990 à Senaki (Géorgie), déclare être entrée sur le territoire français le 9 mai 2022 avec son époux et ses deux enfants.

Source officielle

Juge unique 3

DTA_2400932_20260331

Administratif

31 mars 2026

SénaLa greffière, J.

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2322536_20251015

Administratif

15 octobre 2025

recherche engagées en 2016 et 2017 pour la réalisation de travaux dans le cadre du projet intitulé « FWK2PSM », regroupant quatre opérations de recherche relatives à la « recherche de la topologie sémantique

Source officielle

Juge unique 3

DTA_2407135_20260430

Administratif

30 avril 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 La magistrate désignée, Mme SénaLa greffière, Mme A...

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305854_20230614

Administratif

14 juin 2023

de sous-sol et avec un aménagement d'espaces verts et nécessitant la mise en œuvre de géothermie par sondes verticales et des fondations par reprise en sous œuvre ou par parois blindés ou par pieux sécants

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2209414_20230126

Administratif

26 janvier 2023

G, ressortissant géorgien, né le 8 mai 1992 à Senaki, a sollicité le 16 septembre 2021 la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle

JU-6 semaines

DTA_2204297_20221031

Administratif

31 octobre 2022

B, ressortissant géorgien né le 19 octobre 1983 à Senaki, est entré sur le territoire le 7 février 2022 selon ses déclarations.

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2108068_20230202

Administratif

2 février 2023

SénaLa greffière, V.

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2002396_20231221

Administratif

21 décembre 2023

notamment du contexte de son adoption, la dénomination en cause, ne peut être regardée comme portant une atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, en dépit de l'évolution sémantique

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103293_20230622

Administratif

22 juin 2023

Yalcin, représenté par Me Senacq-Leonelli demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation solidaire au paiement de l'amende fiscale de 47 627 euros infligée à la société Les Bâtisseurs

Source officielle

Juge unique 3

DTA_2403082_20260331

Administratif

31 mars 2026

SénaLa greffière J.

Source officielle

Juge unique 3

DTA_2406454_20260430

Administratif

30 avril 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 La magistrate désignée, Mme SénaLa greffière, Mme A...

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2300520_20230322

Administratif

22 mars 2023

l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), statuant en procédure accélérée, a rejeté la demande d'asile présentée par Mme D B, ressortissante géorgienne née le 24 février 1999 à Senaki

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307747_20230627

Administratif

27 juin 2023

informations fournies par la requérante est sujette à caution ; - aucun des moyens soulevés par Mme B n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * si la sémantique

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402941_20250415

Administratif

15 avril 2025

centre de détention de Joux-la-Ville, s'est fondé sur diverses observations, en date des 2 février, 26 mars et 9 juillet 2024, aux termes desquelles l'intéressé est décrit comme immature et impulsif, semant

Source officielle

Juge unique 3

DTA_2405378_20260331

Administratif

31 mars 2026

SénaLa greffière, J.

Source officielle

Juge unique 3

DTA_2407719_20260430

Administratif

30 avril 2026

La magistrate désignée, Mme SénaLa greffière Mme A...