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1 885 résultats pour « Seng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207762_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

qu'elle n'est pas définie ; - il y a urgence car sa situation personnelle est délicate : ses enfants subissant des intimidations, des violences verbales et physiques, ainsi que des vols et il ne se sent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107476_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

du Trou Ladouce et que la commune s'oppose par principe à tout raccordement via la sente du Trou Ladouce ; - il est entaché d'un détournement de pouvoir dès lors que le refus de permis d'aménager est

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105141_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

du Trou Ladouce et que la commune s'oppose par principe à tout raccordement via la sente du Trou Ladouce ; - il est entaché d'un détournement de pouvoir dès lors que le refus de permis d'aménager est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102086_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B, représentant l'association " On se sent bien à Lonrai ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300686_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sene, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408861_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

S'agissant de la phase 2, la production des pièces du DCE du marché ne peut s'assimiler à la rédaction d'actes sous seing privé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211970_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifiait pas avoir, dans les deux mois suivant notification de ce jugement, exécuté l'injonction prononcée de délivrer un visa de long séjour à Almamy Seny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107883_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Elle soutient que : - on lui a mis la pression, que l'avertissement est un " tissue de mensonge " et qu'elle sent qu'on veut la virer ; - la décision attaquée est entachée d'inexactitude matérielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604738_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

C... et tout occupant de son chef de quitter le logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), situé 2 rue Serge Ravanel à Villeurbanne, et de remettre les clefs de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207290_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

dissolution du PACS, séparation de fait) : En cas de séparation, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant à sa charge l'étudiant, sous réserve qu'une décision de justice ou un acte sous seing

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300492_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

551 ; d’enjoindre au maire de Juziers de délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel positif dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir en indiquant que la sente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514707_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Sene, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503152_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

meilleurs délais, et d’enjoindre à la commune avant la fin de l’année 2025 d’y engager les travaux de déconstruction, désimperméabilisation des anciens logements des instituteurs, d’aménagement d’une sente

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531017_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, la société Ad Urbem, représentée par Me Seno, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316240_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, l'Agence nationale pour les chèques vacances, représentée par Me Seno, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au groupement

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305801_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il fait valoir que son état de santé est consolidé avec séquelles et que son état de santé n'est donc pas revenu à l'état antérieur, qu'il se sent négligé et bafoué et que de nombreux manquements ont été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401625_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B, Sylvain Serge A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle la directrice de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1903850_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, représenté par Me Seno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2019 par laquelle le maire de la commune de Sarcelles (Val-d'Oise) a refusé de faire droit à sa demande de protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1910792_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, représenté par Me Seno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2019 par laquelle le maire de la commune de Sarcelles (Val-d'Oise) a refusé de faire droit à sa demande de protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505605_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

L'article L. 521-2 du code de justice administrative prévoit que : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SENGHOR, Madeleine, BOSSU-SENGHOR

SIREN 851996025Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

20/09/2026

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Créations

SENG, Celine, Seng

SIREN 109648246Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

17/09/2026

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Modifications diverses

SENGA

SIREN 920429628Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

08/09/2026

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Créations

SENGHOR, Médoune

SIREN 501712590Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

08/09/2026

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Modifications diverses

SENGA INVEST

SIREN 831845276Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

08/09/2026

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