Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2200768_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elles soutiennent que : - la section de commune du Fayet n'a commis aucune faute dès lors que M.
Source officielleChambre 2
DTA_2101125_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A C, agissant pour le compte du GAEC du même nom, a sollicité du maire de la commune de Paulhac l'attribution de biens de section appartenant à la section de la Combe, celle-ci étant gérée par le conseil
Source officielleChambre 3
DTA_2101894_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Selon l'article L. 2411-10 du même code : " () Les terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section sont attribuées par bail rural ou par convention pluriannuelle d'exploitation agricole
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601858_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B n° 145, 146, 147, 746, 1097, 1400 et section C n° 362, 363 appartenant à la commune de Moirax, cadastrée section B n° 1289 appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500888_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
) ; COMMUNE DE BOUCHAVESNES BERGEN Parcelles cadastrées section F n°s 60 et 66 situées Vallée du Bois l'Abbé, appartenant à : * M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200594_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
; 5° Acceptation de libéralités ; 6° Partage de biens en indivision ; 7° Constitution d'une union de sections ; 8° Désignation de délégués représentant la section de commune. / Les actes nécessaires à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
16, section IY, située 22 Boulevard Antoine Gautier à Bordeaux appartenant à M.
Source officielleChambre 2
DTA_2100358_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un courrier daté du 9 février 2021, le conseil de la fédération des ayants-droits de sections de commune et les membres de la section de Chavagnac a fait parvenir à la commune de Neussargues-en-Pinatelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200941_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'être présent ou s'il n'a pas communiqué d'observations écrites, la section examine sa situation. / Toutefois, la section peut décider à la majorité des membres présents de renvoyer à la demande de l'étudiant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402932_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le 30 avril 2024, le président de l'université d'Avignon a saisi la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers de cet établissement pour des faits reprochés à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303578_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
D B, ainsi que l'état des lieux des parcelles section A 1116 sur la commune de Bajamont, section A 888 et A 914 sur la commune de Pont du Casse, et section B 256 sur la commune de Foulayronnes, appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504854_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales. / () " Aux termes de l'article 16 du même
Source officielle4ème chambre
DTA_2201883_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ces dispositions permettent le transfert à une commune des biens d'une section de commune située sur son territoire si les impôts dus au titre des biens appartenant à la section ont été supportés par le
Source officielle4ème chambre
DTA_2201885_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ces dispositions permettent le transfert à une commune des biens d'une section de commune située sur son territoire si les impôts dus au titre des biens appartenant à la section ont été supportés par le
Source officielle4ème chambre
DTA_2201898_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ces dispositions permettent le transfert à une commune des biens d'une section de commune située sur son territoire si les impôts dus au titre des biens appartenant à la section ont été supportés par le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101919_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de la séance par la section disciplinaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004424_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B et les modalités de la convocation de l'intéressé devant cette section. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201040_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
la décision prise par la section dans un délai maximal de cinq jours ouvrés après la réunion de la section.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308915_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique et/ ou pratique selon des modalités fixées par la section ; / -soit exclure l'étudiant de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503107_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
l'Ange à Lautrec (81140) ; Parcelles cadastrées section C 118 et C 138, situées lieudit La Croix Rompue, appartenant à : * M.
Source officiellePage 5 sur 4605