Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503345_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
recours gracieux et hiérarchique formés contre la décision " Affelnet Lycée 2025 " du 27 juin 2025 refusant le vœu de rang n° 1 de leur fils D d'affectation au lycée polyvalent René Cassin en CAP signalétique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303579_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier désigné, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme à l'inventaire qui accompagne la requête. 4.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2106747_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'examen clinique qui a suivi a permis de constater une plaie labiale supérieure non transfixiante et une plaie de l'arcade superficielle gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418183_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A C, représenté par Me Lancel, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507467_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Tribunal correctionnel de Nice à une interdiction du territoire français de cinq ans pour des faits de vol, fourniture d’identité imaginaire et de refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304434_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... et l’association Lubéron Nature, en qualité d’intervenant volontaire, représentés par Me Hequet, demandent au tribunal d’annuler la délibération du 22 mai 2023 par laquelle le conseil municipal de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101788_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par suite, à la date à laquelle le requérant a soulevé ce moyen, le délai de deux mois, prévu par les dispositions précitées de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme, était expiré.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205697_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
défense, enregistré le 31 mars 2023, le conseil départemental de la Dordogne conclut au rejet de la requête au motif que celle-ci est devenue sans objet du fait de la régularisation prochaine de la signalétique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201515_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, l'association Francophonie Avenir demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507513_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Laville Collomb, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004693_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'état signalétique et des services de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902580_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'autre part, il n'est pas contesté que la rampe d'accès sur laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204722_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204723_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204724_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204725_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204223_20220904
4 septembre 2022
4 septembre 2022
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204247_20220904
4 septembre 2022
4 septembre 2022
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204258_20220904
4 septembre 2022
4 septembre 2022
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés
Source officielle7ème chambre
DTA_2108292_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A, de Me Courreges, substituant Me Signouret, pour les HCL et de Me Deguitre, pour l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 5 sur 60