CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302245_20230814
14 août 2023
décision attaquée est disproportionnée, dès lors que la nouvelle direction a pris des mesures concrètes et importantes, de nature à assurer à l'avenir la parfaite sécurité des officiels, joueurs et spectateurs
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505512_20250808
8 août 2025
De telles similitudes avec les précédents spectacles postérieurement à l'enregistrement du spectacle " Istanbul " sont encore attestées par des commentaires de spectateurs produits au dossier les 14 juillet
8ème chambre
DTA_2108092_20240515
15 mai 2024
Il produit cinq témoignages émanant de spectateurs de l'incident, lesquels attestent tout au plus d'invectives mutuelles mais pas de contacts physiques entre le requérant et l'arbitre.
6ème chambre
DTA_2115661_20230621
21 juin 2023
d'une part variable égale à 16 % du chiffre d'affaires et d'un minimum garanti annuel de 800 000 euros HT sur la base d'une hypothèse de 22 évènements annuels et d'une fréquentation de 1 354 239 spectateurs
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301110_20230317
17 mars 2023
Il n'est pas contesté que la rencontre prévue à 15 h le 18 mars 2023 entre l'ASSE et le HAC va générer un nombre important de spectateurs, d'au moins 22 000, que 900 supporters de l'ASSE vont y assister
DTA_2304431_20230825
25 août 2023
. / Il donne des consignes pour qu'il n'y ait pas de spectateurs entre la main courante et les lignes du terrain. / Il accompagne l'arbitre à la mi-temps et à la fin du match et veille à ce que l'accès
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521117_20250804
4 août 2025
trois ans en raison de son comportement pendant et à l'issue d'un match tenu le 30 novembre 2024 entre l'équipe féminine du Red Star et celle du FC Fleury 91, alors qu'il y assistait en qualité de spectateur
5ème Chambre
DTA_2304845_20250506
6 mai 2025
Il est à ce titre responsable des faits commis par des spectateurs. ". 6.
5ème chambre
DTA_2208964_20250401
1 avril 2025
par imprimante 3D dans un matériau biosourcé et biodégradable, d'autre part, de sa fonctionnalité puisque son prototype dispose d'un feu dorsal qui permet d'assurer la sécurité des équipiers et des spectateurs
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507296_20251025
25 octobre 2025
l’arrêté d’interdiction intervient à trois jours de la représentation ; cette interdiction entraîne des conséquences financières, les réservations étant déjà effectuées, et un préjudice pour les spectateurs
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501679_20250614
14 juin 2025
annonce proposer un script différent et au bout du compte reprendre, sous couvert, d'improvisation les mêmes personnages et les mêmes thèmes tels que cela ressort des appréciations portées par les spectateurs
ORTA_2534654_20251129
29 novembre 2025
adressant des invectives en raison de sa nationalité et de faits reprochés au gouvernement israélien, en faisant usage de fumigènes à l’intérieur de la salle et en provoquant des altercations entre spectateurs
CHAMBRE 3
DTA_2200571_20250226
26 février 2025
.- Les documents mentionnés aux I et I bis doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements () suivants : / 1° Les établissements relevant
6e Section - 3e Chambre
DTA_2109596_20230406
6 avril 2023
aux effets de cette décision, qui n'a pas pu avoir d'influence sur l'issue du match, ni même d'incidence quant aux conditions de déroulement de la rencontre, laquelle s'est jouée en l'absence de spectateurs
1ère Chambre
DTA_2200736_20230621
disciplinaire à hauteur d'un montant de 483,75 euros, la commission de discipline du comité régional Nouvelle-Aquitaine de la FFPJP a relevé que, le 16 juin 2021, l'intéressé, qui assistait, en tant que spectateur
DTA_2201044_20250731
31 juillet 2025
.- Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants : / (…) /
2ème chambre
DTA_2202374_20250220
20 février 2025
) / Il serait souhaitable que lors des épreuves, le circuit soit équipé de toilettes afin de préserver le bosquet qui est en limite de la zone réservée aux spectateurs ".
Juge unique 5
DTA_2107694_20250610
10 juin 2025
justifier l'édiction d'une mesure de police de fermeture des commerces compte tenu du lieu de départ de la 17ième étape du tour de France boulevard Clémenceau, de l'ampleur de l'évènement et du flux de spectateurs
9ème Chambre
DTA_2000337_20221108
8 novembre 2022
Les CGV des tickets pour la saison 2018/2019 représentent un contrat de billetterie conclu entre la société OM, personne morale de droit privé, et le spectateur, généralement une personne physique, qui
7ème chambre
DTA_2101937_20230421
21 avril 2023
application du premier alinéa de l'article L. 613-3 du même code : " Pour l'accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs
Page 5 sur 9