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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300526_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme C A occupante d'un appartement situé 4 rue Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511121_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Stéphane Legruel, secrétaire général du syndicat Sud qui diffuserait contre lui des tracts l'accusant d'être raciste, xénophobe, sexiste, homophobe Par la requête susvisée, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305613_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielle7ème chambre
DTA_2309455_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Stephan, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307744_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
rue Michel de Montaigne à Saint-Just-Saint-Rambert (42170) et à la SCI Jereric, domiciliée 17 lot Le Clos du Revermont à Neuville-sur-Ain (01160), et dont le syndic de copropriété, l'Immobilière Stéphanoise
Source officielle9ème chambre
DTA_2306757_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
E, représentés par Me Stephan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleAide sociale
DTA_2400711_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D et les observations par Me Durand-Stéphan, représentant Mme B, et de Mme C, représentant la caisse d'allocations familiales du Var et le département du Var.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000718_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C, architecte DPLG, agissant en son nom personnel, il ne résulte d'aucune des pièces du dossier que la SARL Grignou-Stephan Architectes, au sein de laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405201_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Anissa Soles, Stéphanie Soles, Anita Zigler, Jazzy Landaur, Marinette Jackel, Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209188_20230206
6 février 2023
6 février 2023
désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la charpente métallique et la toiture du bâtiment tribune-vestiaires du complexe sportif " Stéphane
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2419955_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de santé (ARS) d’Ile-de-France s’est opposée au transfert du site de son laboratoire de biologie médicale situé au 36, rue d’Assas dans le 6ème arrondissement de Paris vers le site sis 14, avenue Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504946_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Comment by GIGAULT Stéphanie: Il ne le demande pas dans son dispo mais dans la partie consacrée aux fir dans le corps de ses écritures Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2025, le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2101955_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304433_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
départementaux de l'Education nationale de la Haute-Garonne a refusé d'affecter son enfant, B, en classe de seconde professionnelle " Met.Transit.Numérique.Energie ", aux lycées Déodat de Séverac, Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203277_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Richard et Stéphane A, Mmes B et Valentine A, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 146 427 euros en réparation des préjudices
Source officielle2ème chambre
DTA_2300099_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513986_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale sur la commune de Saint-Étienne ou à défaut sur toute autre commune de la métropole stéphanoise
Source officielle3ème chambre
DTA_2103386_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Savignat représentant la SCP " Christine Aubert - Isabelle Valentin - Stéphane A, Huissiers de justice associés ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402509_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, l'association Stéphane LAMART " Pour la défense des droits des animaux ", représentée par Me Grillon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402510_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, l'association Stéphane LAMART " Pour la défense des droits des animaux ", représentée par Me Grillon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
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