Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2422818_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 août et 19 septembre 2024 et le 6 mars 2025, la société Japan Airlines Co LTD, représentée par Me Saint-Supéry, demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309707_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303948_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B E, exerçant au 291, chemin de la suffrene Le Castellet (83330).
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2113485_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B A, domicilié 24, avenue Suffren à Paris (15ème), est le gérant et l'associé unique de la société à responsabilité limitée (SARL) Sterling, qui a pour objet la gestion de patrimoine et le conseil aux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
R Z et Mme H X ne sont plus propriétaires des parcelles n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 et des parcelles cadastrées n° CY251 et CY252 situés 8 chemin du Bateau de suffren 13800 à Istres
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105815_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B d'avoir proféré des menaces à l'égard d'un agent municipal, faits pour lequel il a également été condamné pour subornation de témoin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420657_20240809
9 août 2024
9 août 2024
d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bourgeois, représentant Mme C, par lesquelles elle a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Saint-Supéry
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500836_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, la métropole Nice Côte d'azur, représentée par Me Saint-Supery, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400738_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B fait valoir qu'il a déposé une plainte pour des faits de " non dénonciation de mauvais traitement sur mineurs " et " subornation de témoins " entre 2018 et 2021 et que les documents dont il a demandé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518245_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
) de suspendre l’exécution de la décision du 30 juin 2025 par laquelle la maire de Paris a refusé de lui octroyer un créneau sportif concernant l’équipement sportif Emile Anthoine situé 2 avenue de Suffren
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301167_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistré les 24 mars et 2 avril 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Saint-Supery, conclut principalement à l'irrecevabilité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305711_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 19 mars 2025, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Saint-Supéry
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300722_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Or, et ainsi qu'il a été dit au point 4 ci-dessus, la convocation à un rendez-vous pour l'enregistrement d'une première demande de titre de séjour est subornée à la réception en préfecture du Gard du dossier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203705_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supery, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Solitim de la somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201553_20220808
8 août 2022
8 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Un collège d'experts constitué de Monsieur N M, exerçant 25 rue Suffren, 13006 Marseille, de Monsieur K C, exerçant 63 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, de Monsieur Q
Source officielle3ème chambre
DTA_2002520_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A a été affecté dans les formations " Balny " du 28 juin 1993 au 22 juillet 1993, " Foch " du 2 novembre 1994 au 17 février 1995, " Cassard " du 10 octobre 1995 au 6 septembre 1998, " Suffren " du 7 septembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001729_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A indique que ce dernier a été affecté en sa qualité de maître principal, entre le 24 février 1974 au 4 octobre 1992, notamment sur les navires " Suffren ", " Aconit ", " Jules Verne " et " Duguay Trouin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202485_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
des navires " renfermant des matériaux à base d'amiante ", matériaux dont il a été rappelé plus haut qu'ils avaient tendance à se déliter, et notamment sur les navires Maurienne, Morvan, Le Normand, Suffren
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2104108_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D A, au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 26 rue Suffren à Saint-Malo (35) ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo les frais exposés et non
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400813_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
D B, exerçant au 25 rue St Suffren, 13006 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties, se rendre sur
Source officiellePage 5 sur 12