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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413341_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'instruire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224261_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512485_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représentée par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515004_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535638_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602052_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518414_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301810_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305012_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209613_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313245_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A, représenté par Me tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313835_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A C , représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319321_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402934_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311086_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Frontenas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 30 octobre 2023 portant composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Villefranche-Tarare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512432_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502372_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 25 février 2025, Mme B A, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507236_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A, représenté par Me Tavares de Pinho demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521156_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305199_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui donner un

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