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L'arrêté indique également que " par son aspect (création d'un autre dispositif de fermeture en rez-de-chaussée, création d'un coffre de volet roulant fixé en linteau ainsi qu'un tablier sur rails fixes

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5ème Chambre

DTA_2207637_20250410

Administratif

10 avril 2025

par les représentants de la direction départementale des territoires et de la mer le 18 mai 2022, que la parcelle de Mme A est dotée d'un boisement en futaie de pin d'Alep accompagné de chêne vert en taillis

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5ème chambre

DTA_2003462_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Le second était revêtu d'un tablier qu'il a retiré à la vue des agents de contrôle pour courir à l'étage et se réfugier dans les toilettes.

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2ème chambre

DTA_2403185_20250711

Administratif

11 juillet 2025

formations telles que garrigues, landes et maquis ; / 2° Les opérations portant sur les noyeraies, oliveraies, plantations de chênes truffiers et vergers à châtaignes ; / 3° Les opérations portant sur les taillis

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9ème Chambre

DTA_2402236_20260324

Administratif

24 mars 2026

En sont exclus les bois, taillis et friches, à l'exception des terres situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion et mentionnées à l'article L. 181-4 ainsi que de celles situées à Mayotte

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2208781_20231116

Administratif

16 novembre 2023

de même que des clouages supplémentaires, qui ont ralenti les travaux de pose des voies, en raison de l'insuffisante définition de ses besoins par le maître d'ouvrage ; - l'insuffisante étude du tablier

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2ème chambre

DTA_2201028_20250403

Administratif

3 avril 2025

un cantonnement de chantier, un parking, le stockage de matériel et d'équipements requis à l'exécution du chantier, une zone 2 d'une superficie de 1 500 m2 destinée à la fabrication des armures du tablier

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4ème chambre

DTA_2105496_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Elle soutient que : - elle est délégataire du service de la distribution d'eau potable pour le compte de la commune de Frontignan ; - dans le cadre de travaux de remplacement des tabliers métal du

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4ème chambre

DTA_2001823_20220715

Administratif

15 juillet 2022

développement durables a eu lieu lors de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2016 ; - seule une bande d'une largeur d'un mètre n'était pas classée en espace boisé classé ; les parcelles " le Taillis

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301079_20231017

Administratif

17 octobre 2023

douches dans un service non stérilisé, les toilettes mises à sa disposition étaient peu hygiéniques, les infirmières pénétraient dans sa chambre les cheveux défaits, sans changer de souliers ni mettre de tablier

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304848_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Si Mme B fait également état de l'indécence de son logement, se prévalant notamment d'un diagnostic technique réalisé le 17 mars 2023 par un architecte mandaté par le dispositif SOS Taudis, elle n'établit

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6ème chambre

DTA_2008502_20220705

Administratif

5 juillet 2022

A est propriétaire du lot n°2 constitué " d'une parcelle de terrain en nature de bois-taillis d'une surface approximative de 1 ha 65 ar 25 ca, avec les 500/1000ème des parties communes ", à prélever sur

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3ème chambre

DTA_2101107_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Elle a acquis le 23 novembre 2018, auprès de la SAFER, en nue-propriété, des parcelles de terre à usage agricole et de bois taillis d'une superficie de 139 hectares, 26 a et 24 ca, pour un montant de 960

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304801_20240325

Administratif

25 mars 2024

S'il résulte de l'instruction que l'expert expose que " les éléments métalliques ne posent pas interrogation, tout comme le tablier supérieur, qui se trouvent hors sujet et sans lien avec les désordres

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6ème Chambre

DTA_2205032_20250506

Administratif

6 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que l’autorisation en litige porte sur le défrichement de 11,38 hectares de bois composés majoritairement de taillis de châtaigniers, constituant l’habitat de 29 oiseaux

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3ème Chambre

DTA_2300925_20260219

Administratif

19 février 2026

Ne constituent pas un défrichement : / (…) 2o Les opérations portant sur les noyeraies, oliveraies, plantations de chênes truffiers et vergers à châtaignes ; 3o Les opérations portant sur les taillis à

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214578_20221018

Administratif

18 octobre 2022

A, ressortissant indien, né le 20 octobre 2003 à Tahli (Inde), qui déclare être entré en France en août 2020 alors qu'il était mineur, a souhaité solliciter un titre de séjour sur le fondement de l'article

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1ère Chambre

DTA_1909716_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire a indiqué dans le formulaire cerfa de demande de permis d'aménager que " ce terrain est situé dans une zone de taillis et friche d'une ancienne carrière

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2000753_20240126

Administratif

26 janvier 2024

D, représenté par la SCP Tarlier - Rèche - Guille-Meghabbar, agissant par Me Rèche, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 376 104,37 euros au titre des souffrances

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9ème Chambre

DTA_2402235_20260324

Administratif

24 mars 2026

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