Article 4 : Les conclusions de la requête de la société Chiberta tennis country club sont rejetées pour le surplus.

Elle soutient que : - les deux courts de tennis couverts communaux sont affectés de désordres, qui consistent en la rétractation, la fissuration et le déchirement de leur revêtement, dont la sous-couche

survenance et la persistance d'un trouble dans ses conditions d'existence en raison du fonctionnement anormal d'un terrain de padel situé sur un terrain appartenant à la commune et exploité par le Tennis-Club

de suspicions de comportements susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou l’épanouissement d’un enfant, de la part du bénéficiaire de l’agrément ou de son entourage, il lui appartient de tenir

de rétablir le classement de la poule D, en tenant compte du résultat tel qu'il résulte de la feuille de matchs du 26 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de la Ligue PACA de Tennis la somme de 1

R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater les désordres affectant le chantier d’une structure de couverture en panneaux photovoltaïque sur les cours de tennis

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Mouratoglou Tennis Etudes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il indique qu'il est le président de l'association " ASFT TT " qui a pour objet la pratique et la promotion du tennis de table en compétition et en loisir, que l'association compte 117 adhérents et qu'il

L'administration doit tenir compte d'un ajustement tarifaire de -30% pour tenir compte des différences avec le local litigieux.

La société Tessi éditique a présenté une candidature pour se voir attribuer ce marché, dont elle était précédemment titulaire.

1°) d'annuler la délibération du 25 novembre 2024 autorisant le maire de la commune de Saint-Genis des Fontaines à signer la convention annuelle d'objectifs et de moyens conclue avec l'association Tennis

écritures : 1°) d’annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Santeny a refusé de mettre à la disposition de l’ACS un local municipal en vue de l’accueil de son activité de tennis

Texier, pour la construction de trois bâtiments comprenant 14 logements et 2 cellules d'activité, sur un terrain situé 7 rue Pierre Texier.

’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de décrire les désordres constatés à la suite des travaux de restructuration du complexe de tennis

à la tranquillité publique, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité ; 2°) d’enjoindre à la commune du Chesnay-Rocquencourt de prendre toute mesure provisoire visant les terrains de tennis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, la société Terri Express, représenté par Me Tomc, demande au tribunal de : 1°) condamner l'Agence de Services et de Paiements

Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.

Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.

Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.

Les requérants soutiennent que : Sur l’urgence : . l’urgence est établie au regard de la date du colloque, qui doit se tenir à compter du 13 novembre 2025 à 8h30.