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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2507399_20251118
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
6ème Chambre
DTA_2504595_20260424
24 avril 2026
A..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2306355_20230613
13 juin 2023
A B, représenté par Me Tobiass, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
DTA_2306416_20230619
19 juin 2023
B A, représenté par Me Tobiass, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
11ème Chambre
DTA_2304725_20231207
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
4e Section - 1re Chambre
DTA_2303565_20230523
23 mai 2023
C B A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
1ère chambre
DTA_2201237_20221206
6 décembre 2022
B A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
1ère Chambre
DTA_2215608_20231019
19 octobre 2023
D A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505375_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Tobiass, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
2e Section - 2e Chambre
DTA_2425260_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 août 2024 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’une carte de résident ; 2°) d’enjoindre
DTA_2433805_20250430
30 avril 2025
A A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
4ème Chambre
DTA_2217611_20230914
14 septembre 2023
C A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517014_20251008
8 octobre 2025
E..., représentés par Me Tovia Vila, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2511791_20250725
25 juillet 2025
A..., représentée par Me Tobiass, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
6e Section - 2e Chambre
DTA_2513573_20251209
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608490_20260511
11 mai 2026
B..., représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2207397_20221003
3 octobre 2022
B A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème Chambre
DTA_2501106_20250716
16 juillet 2025
Pinturault, - et les observations de Me Tovia Vila, substituant Me Reix, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2428753_20250108
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
3ème chambre
DTA_2416177_20260415
15 avril 2026
B..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024, par lequel le préfet de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
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