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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307661_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
29 septembre 2023 du maire de la commune de Chamaloc interdisant sur la voie communale n°1 chemin des Garandons la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 19 tonnes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102150_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par la SELARL Reinhart Marville Torre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la condition relative à l'émission de factures rectificatives à laquelle est subordonnée la décision du 2 août
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102152_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par la SELARL Reinhart Marville Torre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la condition relative à l'émission de factures rectificatives à laquelle est subordonnée la décision du 2 août
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302782_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
066 050 22 E 0211 du 27 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Claira leur a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel déclarant non réalisable un projet de lotissement au lieudit La Torre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507302_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Machado Torres, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103459_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
par Me Sapira demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par le maire de Speracedes sur sa demande de dérogation de tonnage concernant le passage de véhicules de 19 tonnes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504518_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une requête enregistrée le 25 juin 2025 sous le n° 25G...a Conceiçao A..., représentée par Me Machado Torres, se prévaut des mêmes conclusions et moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Florindo Nanni, domicilié lieu-dit " Sous le Torre " à Corent (63730) ; -Mme Danielle Clamens, domiciliée 7, allée des Fauvettes à Albi (81000) ; -Mme Monique Renailler, domiciliée 1, rue Fabas à Saint-Jory
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007938_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ni l'achat de 600 tonnes de foin auprès de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102627_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D B demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de La Rothière a interdit le stationnement des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes sur les voies
Source officielle1ère chambre
DTA_2001250_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SARL A torra a réalisé des investissements au cours de l'exercice 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305880_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910308_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
, une fourgonnette frigorifique et un camion frigorifique de plus de trois tonnes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110787_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
C détenait un compte courant d'associé ; - c'est à tort que le service a remis en cause l'inscription en compte courant d'associé d'un montant de 18 212,94 euros ; - c'est à tort que le service a remis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412963_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'erreurs méthodologiques ; l'étude écarte sans motif le risque cancérigène et génotoxique du bisphénol AF, alors que de nombreuses études ont conclu en sens contraire ; le bureau d'études a estimé à tort
Source officielle6ème Chambre
DTA_1910207_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
des filets ASM pour retenir un bloc de 10 m3 et, dès lors, le lien de causalité entre l'erreur du CETE dans son rapport de 2006 découlant de la confusion opérée dans les unités entre mètres cubes et tonnes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102155_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, la SARL Ecurie Victoria Dreams, représentée par la SELARL Reinhart Marville Torre, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2001400_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
mesure de police appropriées, en application des articles L. 161-5 et D. 161-5 du code rural et de la pêche maritime, en instaurant a minima une interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes
Source officielle3ème chambre
DTA_2001868_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle soutient que : - la TVA collectée qui est mentionnée dans les déclarations CA3 de chaque trimestre de l'année 2013 a été déclarée à tort en raison d'une erreur d'analyse de son expert-comptable
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600316_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elles soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’en empêchant les véhicules de plus de 2,5 tonnes et de plus de 2,05 mètres de large d’accéder au chantier par la seule voie de
Source officiellePage 5 sur 1607