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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2515312_20251211
11 décembre 2025
Trébuchet, magistrat désigné, les observations de Me Candon pour M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512654_20250730
30 juillet 2025
D H et Mme K I, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, A H, représentés par Me Massin-Trachez, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505389_20250516
16 mai 2025
A B, représenté par Me Massin-Trachez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2602712_20260223
23 février 2026
Trébuchet, magistrat désigné ; les observations de Me Sekly-Livrati pour M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205798_20230512
12 mai 2023
droite pour luxation avec pseudarthrose septique ; -au cours de cette intervention réalisée sous traitement antibiotique au CHU de Nice est réalisé le changement de la prothèse avec ablation du trochiter
5ème Chambre
DTA_2005078_20220811
11 août 2022
A B, représenté par Me Massin-Trachez, avocate, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision, en date du 20 mai 2020, par laquelle la directrice territoriale
DTA_2506274_20250603
3 juin 2025
B C A, représenté par Me Massin-Trachez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite
6ème chambre
DTA_2205847_20231219
19 décembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public ; - les observations de Me Grange-Truchet de la Selarl Lexcase société d'avocats pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2314881_20251203
3 décembre 2025
spéciale d’équipement, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe dite « GEMAPI » auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de l’immeuble situé 11 rue Tronchet
DTA_2415635_20260225
25 février 2026
taxe spéciale d’équipement, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe dite « GEMAPI » auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison de l’immeuble situé 11 rue Tronchet
DTA_2514596_20251217
17 décembre 2025
Trébuchet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des étrangers en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
3ème chambre
DTA_2100977_20231117
17 novembre 2023
D E, représentés par la SCP Delvolvé - Trichet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 janvier 2021 par laquelle le conseil d'administration de la fondation Calvet leur a refusé
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1417623_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2014, la société QUINCAILLERIE CENTRALE, représentée par Me Truchot du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602221_20260213
13 février 2026
TREBUCHET
1ère Chambre
DTA_2101352_20230418
18 avril 2023
Des examens radiographiques complémentaires ont révélé, le 27 juillet 2020, une fracture non déplacée du trochiter avec perforation de la distalité du sus épineux de l'épaule gauche.
4ème Chambre
DTA_2403267_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 avril 2024 et 27 janvier 2025, Mme D C et Mme A B, représentées par Me Scheider-Trupheme, demandent au tribunal dans le dernier
DTA_2108747_20250225
25 février 2025
Trébuchet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2601769_20260224
24 février 2026
Trébuchet, magistrat désigné ; les observations de Me Bruggiamosca pour M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2311103_20250617
17 juin 2025
Pour refuser d'admettre en déduction des revenus imposables de M. et Mme A, des frais de déplacement supérieurs à quarante kilomètres quotidiens, exposés entre leur adresse située à Paris, rue Tronchet
ORTA_1417639_20251027
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2014, la société SAS ATELIERS CAUGANT, représentée par Me Truchot du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal
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