Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2404393_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La densité des espaces verts sera de préférence en bordure de voie dans un espace paysager. Des rideaux de végétation peuvent être imposés afin de masquer les constructions ou installations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102963_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation du PLUi comprend un diagnostic de l'état initial de l'environnement qui présente, notamment dans son chapitre dédié à la " Trame verte et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205479_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ce document contient également une vue aérienne à la fin de l’été et une vue en hiver permettant de constater la végétation présente sur cette parcelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2111254_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En ce qui concerne l'identification de nouveaux espaces verts protégés : 15.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500364_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le dossier est par ailleurs incomplet en méconnaissance de l'article R.43168 du code de l'urbanisme dans la mesure la notice n'indique pas la végétation existante.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204719_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non, le relief naturel du terrain.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100072_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cette parcelle d'environ 3 000 m2 est recouverte par de la végétation et des arbres et est entourées de parcelles également restées à l'état naturel, à proximité des marais.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205471_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
doit correspondre au minimum à 594,90 m² d'espaces verts et que le projet présente 612,87 m² d'espaces verts plantés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2507513_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Dès lors, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, la société pétitionnaire pouvait, au sein de la notice paysagère, comptabiliser au titre des espaces verts les 476 m² de végétation sur dalle
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301482_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Dès lors que la végétation est suffisamment décrite au titre de l’état initial du terrain et que la notice précise le traitement de cette végétation, la deuxième branche du moyen doit être écartée.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302093_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Dès lors que la végétation est suffisamment décrite au titre de l’état initial du terrain et que la notice précise le traitement de cette végétation, la deuxième branche du moyen doit être écartée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100767_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
lui-même illégal en raison de l'illégalité du courrier du 4 décembre 2019 précité ; - il est illégal dès lors qu'il ne comprend pas le nombre d'arbres à planter suffisant, et que la surface d'espaces verts
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303809_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
La superficie de l'espace vert projeté, de 159 m2, est donc suffisante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009363_20240209
9 février 2024
9 février 2024
ensemble la décision implicite née le 15 septembre 2020 du silence gardé par VNF sur le recours gracieux formé par l'association ; 2°) d'enjoindre à VNF de procéder aux travaux d'entretien de la végétation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300950_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En outre, les façades blanches de l'immeuble ponctuées de coloris et de matériaux différents, les balcons de même que les espaces verts, contribuent à en atténuer la visibilité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301305_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
S'il est muet sur la végétation et les éléments paysagers existants, ceux-ci apparaissent sur le reportage photographique de la pièce " PC 7 ", qui fait apparaître les deux arbres existants sur le terrain
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902395_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Des zones de fragilité de la trame verte et bleue sont aussi localisées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400846_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
E, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2307859_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D’autre part, il ressort des principes d’aménagement de l’orientation d’aménagement et de programmation intitulée « Secteur n° 10 : Route de Lyon / les Marronniers » que la végétation, composée d’un cèdre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208726_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
D'autre part, si la société requérante fait valoir que la notice de présentation ne permettrait pas de déterminer avec précision la surface des espaces verts de pleine terre, il ressort du plan de masse
Source officiellePage 5 sur 512