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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2322514_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
soutient que, de nationalité togolaise et appartenant à la communauté éwé, il est originaire de Nyamassila, qu'il est issu d'une famille dont les membres sont désignés par les anciens comme chefs du vaudou
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100061_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
du 30 octobre 2020, le directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine a donné délégation de signature à Mme B F, directrice de l'agence de Pôle emploi de Limoges Leclerc, ainsi qu'à Emmanuelle Vachon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403021_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, né en 1939, a travaillé pendant quarante ans pour une société de l'arsenal de Tarbes, et a fait partie de l'équipe de décontamination des Vautours stationnant sur la base de Reganne en Algérie, où
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521232_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., domicilié à Vaujours, a sollicité la délivrance d’une carte professionnelle de conducteur de véhicule de transport avec chauffeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504315_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2025 refusant la demande d'instruction dans la famille pour l'enfant A Vanhoutte-Fabien
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201669_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits des libertés fondamentales, au regard des persécutions dont il fait l'objet de la part du clan vaudou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200065_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'appréciation du préfet, la requérante cite dans sa requête l'extrait d'un article provenant, selon ses dires, de l'université de Montréal intitulé " Haïti : la psychiatrie au pays des zombies et du vaudou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518299_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus à l'audience tenue le 2 juillet 2025 en présence de Mme Depousier, greffière d'audience : - le rapport de M. , - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme C,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518302_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus à l'audience tenue le 2 juillet 2025 en présence de Mme Depousier, greffière d'audience : - le rapport de M. , - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mesdames D
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518305_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus à l'audience tenue le 2 juillet 2025 en présence de Mme Depousier, greffière d'audience : - le rapport de M. , - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme B,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518308_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme B ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme C ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518310_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme D ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608298_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608299_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608300_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608301_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
E... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608303_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608304_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
E... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608305_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.
Source officiellePage 5 sur 12