Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public.

, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

requête, enregistrée le 19 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Iridium, représentée par Me Maurel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M.

Elle soutient que : - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée au titre de la période du 1er janvier au 31 octobre 2018 doivent être réduits du montant de la taxe sur la valeur ajoutée régularisée

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère ; Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, M-L.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La fraction de la valeur ajoutée mentionnée au 1 est obtenue en multipliant cette valeur ajoutée par un taux égal à 1,5 %. ". 9.

et qu'aucun élément présenté ne permet de leur donner une valeur fiable.

Rabaté, président, Mme Couégnat, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, ML.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 janvier 2020, le 23 avril 2020 et le 19 octobre 2022, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal

, la valeur locative des immobilisations industrielles définie à l'article 1499 est diminuée de 30 %. " 4.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. La rapporteure, M-L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public.