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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre (JU)
DTA_2207540_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_1810532_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les observations de Mme C, élève avocate assistée de Me Bouillot, ainsi que de Me Bouillot, représentant Mme A, et celles de Me Benesty, représentant la commune
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508947_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Val-de-Marne : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205469_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A a lu son rapport et entendu : Me Tête, représentant le Mouvement environnemental de la Haute-Vallée de l'Arve ; Me Boiron et Me Antoine, représentant la commune de Megève ; Me Planchet, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200245_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés les 9 mars et 25 avril 2022, la société civile de construction vente (SCCV) Acajou vallée, représentée par Me Bohbot, conclut au rejet de la requête
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2313038_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
contrôle qui a été réalisé le 14 février à 19h20 ; - une fermeture administrative d'une durée de 21 jours serait nécessairement excessive et disproportionnée et contraire à l'esprit de la circulaire dite Valls
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601382_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, et un mémoire du 4 mars 2026 la SARL (société à responsabilité limitée) Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2112309_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité, la requête de la société La vallée du Renard doit être rejetée.
Source officielle9ème chambre
DTA_1905120_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il en va de même de la circonstance que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202636_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La société en nom collectif (SNC) Ardilène qui exerce une activité de débit de boissons, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, à l'issue duquel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302877_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
catégorie, de type O (hôtel et pensions de famille), et exerçant des activités de type L (salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes) et N (restaurants et débits de boissons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006115_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102996_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La requête a été communiquée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Centre-Val de Loire qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205467_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B a lu son rapport et entendu : Me Tête représentant Mouvement environnemental de la Haute-Vallée de l'Arve ; Me Giraudon représentant les consorts G ; Me Boiron et Me Antoine, représentant la commune
Source officielle8ème Chambre
DTA_2013279_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que le maire de la commune de Pontoise a estimé que les nuisances, liées, en particulier, à la consommation de boissons alcooliques et à la vente à emporter de telles
Source officielle1ère chambre
DTA_2302668_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, la SCI Neptune, représentée par Me Boiron, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8ème Chambre
DTA_1915036_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public, enregistré le 30 mai 2023, le directeur des finances publiques du Val-d'Oise conclut comme précédemment.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312922_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Palmyre, représentée par Me Bouillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601383_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, et un mémoire du 4 mars 2026 la SARL (société à responsabilité limitée) Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2400613_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En deuxième lieu, les mesures de fermeture d’un débit de boisson prises en application de l’article L. 3332-15 du code de la santé publique ont pour objet, quel que soit, au sein de cet article, le fondement
Source officiellePage 5 sur 7