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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520681_20251121
21 novembre 2025
des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 25 juin 2022 par laquelle le préfet du Val-d
ORTA_2521303_20251202
2 décembre 2025
Dubois, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M.
ORTA_2607915_20260504
4 mai 2026
référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 12 février 2026 par laquelle le préfet du Val-d
9ème Chambre
DTA_2512423_20260219
19 février 2026
du Val-d’Oise a donné délégation à Mme C..., adjointe au directeur des migrations et de l’intégration de la préfecture du Val-d’Oise, à l’effet de signer notamment les décisions de refus de séjour, les
DTA_2501262_20260312
12 mars 2026
A... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603545_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Dubois-Toube, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 9 février 2026 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, l’a signalé
Reconduite à la frontière
DTA_2520057_20251203
3 décembre 2025
Dubois, magistrat désigné ; - les observations de Me Dumay, représentant M.
Etrangers urgents
DTA_2603608_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date 16 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val d’Oise pour
DTA_2501086_20260204
4 février 2026
F... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M.
DTA_2413805_20260327
27 mars 2026
E... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
ORTA_2524736_20260511
11 mai 2026
Le préfet de Val-de-Marne a transmis une pièce, enregistrée le 17 février 2026, qui n’a pas été communiquée.
ORTA_2607891_20260504
’Oise a implicitement refusé lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance
ORTA_2604841_20260310
10 mars 2026
B..., représentée par Me Marmin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer
DTA_2519983_20251203
ORTA_2309469_20251021
21 octobre 2025
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la CPAM du Val-d’Oise. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F...
DTA_2500467_20260409
9 avril 2026
E... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
ORTA_2517723_20251013
13 octobre 2025
juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d
ORTA_2520622_20251120
20 novembre 2025
Dubois, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2520647_20251120
ORTA_2520653_20251120
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