suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, le syndicat de la Confédération générale du travail des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'université Picardie Jules Verne

suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, le syndicat de la Confédération générale du travail des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'université Picardie Jules Verne

suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, le syndicat de la Confédération générale du travail des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'université Picardie Jules Verne

Il y a lieu de mettre hors de cause la commune de Vern-sur-Seiche. Sur la responsabilité : 5.

D, et de Me Steinmann, représentant la commune de Veigné. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 mars, 2 avril et 31 décembre 2021 et le 20 septembre 2022, la SCI Flamand-Veran, représentée par Me Labrusse, demande au

VERGNE N° 1900568

VERGNE La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Par un acte, enregistré le 24 septembre 2022, la SCI Le verger Pagan déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

requête, enregistrée le 12 avril 2023, l'association Solidaires étudiants syndicat de lutte d'Amiens et l'association Fédération syndicale étudiante d'Amiens Picardie de l'université Picardie Jules Verne

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-André-les-Vergers

Article 2 : Les conclusions de l'Université de Picardie Jules Verne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant la SCEA Vergers Dauphiné Provence. Considérant ce qui suit : 1.

O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de l'université de Picardie Jules Verne.

Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, la société Sani Vern déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

La SCI Gouyon du Verger a saisi le tribunal d'un litige relatif à la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un local situé 6 rue Guy Gouyon du Verger

requête, enregistrée le 12 avril 2023, l'association Solidaires étudiants syndicat de lutte d'Amiens et l'association Fédération syndicale étudiante d'Amiens Picardie de l'université Picardie Jules Verne

VERGNE N° 1900568

VERGNE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

VERGNE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de