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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501778_20250220
20 février 2025
20 février 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Vernet d'une somme de 800 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209596_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2022 et 19 janvier 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2304087_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
le versement à Me Vernet de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401876_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort des pièces du dossier que la communauté de communes a engagé, depuis 2022, un projet de restructuration de la zone d’activité du Vernoy.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401158_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 février 2024 et 24 juin 2024, l'association Foyer laïque Haut-Vernet Rugby, représentée par Me Pons-Serradeil, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300007_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Saint Pardoux Morterolles, représentée par Me des Champs de Verneix, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402604_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme C A épouse B, représentée par la scp Robin Vernet (Me Vernet) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405849_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509437_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A, représenté par Me Vernet, conteste l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500098_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D..., représentés par Me des Champs de Verneix, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation, d’un montant global de de 1 204 euros, auxquelles ils ont été
Source officielleChambre 1
DTA_1902423_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Fauconnier, représentant les requérants, et celles de Me Goutille, représentant la commune du Vernet-Sainte-Marguerite.
Source officielle10ème chambre
DTA_2205732_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A, agissant en qualité de représentant légal des enfants B C et D A, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 décembre 2021 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603346_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Vernet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504496_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril et 1er juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Vernet (SCP Robin - Vernet) demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404877_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
somme de 210 577,83 euros au titre du solde du décompte général et définitif lot n°1 du marché public de travaux portant sur la construction d’un EHPAD de cent quatre-vingt-dix lits situé route de la Vernea
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209595_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603131_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représentée par la SCP Robin -Vernet, a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de l’exécution de l’ordonnance n° 2514278 du 23 décembre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103259_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle
Source officielle11ème chambre
DTA_2315548_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C B et Mme A F, agissant tant en leur nom qu'en qualité de représentants légaux des enfants mineurs E B et D B, représentés par Me Vernet, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107860_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
enregistrés le 19 novembre 2021, le 15 avril 2022, le 25 mai 2022 et le 4 novembre 2022 (ce dernier non communiqué), le syndicat des copropriétaires de la copropriété 264 avenue Maréchal Leclerc et la SCI du Verney
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