CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

610 résultats pour « Zerald »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513713_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B, qui a repris et développé les termes de la requête ; - les observations de Me Zerad représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis qui a repris les termes du mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500829_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B ; - les observations de Me Zerad substituant Me Tomasi représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206269_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

et soutient que la requête est recevable, la menace pour l'ordre public n'est pas avérée et que la durée l'interdiction de retour sur le territoire français est excessive ; - les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322837_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A, qui reprend les conclusions moyens de la requête ; - les observations de Me Zerad pour le préfet de police qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326170_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A, laquelle a repris à la barre les moyens invoqués dans la requête ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police, laquelle a conclu au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327754_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Fouassier, - et les observations de Me Nakou, représentant Mme A, qui maintient ses conclusions et moyens, et de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400231_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A, - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402318_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A, qui maintient ses conclusions et moyens, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, l'urgence n'étant pas caractérisée et aucun des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510964_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2512185_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507112_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Jules, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503927_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 29 avril 2025, à 14 h 00, en présence de Mme Zerari, greffière d'audience, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512493_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Au cours de l’audience publique du 5 décembre 2025, tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515617_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Au cours de l’audience publique du 11 février 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511698_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Au cours de l’audience publique du 5 décembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510092_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

- les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510324_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510489_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Gracia a lu son rapport et entendu - les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, qui soutient qu'aucune des conditions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative n'est remplie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502845_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi et représentant le préfet de police qui soutient que la requête est tardive et que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512354_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme Caro, juge des référés, - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le

Source officielle

Page 5 sur 31

← PrécédentSuivant →