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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203159_20230302
2 mars 2023
par l'article L. 435-1 du même code, appréciés notamment en compte de l'ancienneté de sa résidence habituelle en France, de son occupation indue d'un logement réservé aux demandeurs d'asile et de l'absence
3ème Chambre
DTA_2103637_20250731
31 juillet 2025
Sur la requête enregistrée sous le n°2103637 : 5.
8e Section - MESD
DTA_2606402_20260403
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2026, M. B...
DTA_2606723_20260403
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026, M. D...
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302179_20230810
10 août 2023
Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté déclare se désister de sa requête. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2302180_20230810
ORTA_2302181_20230810
ORTA_2302182_20230810
1re Section - 3e Chambre
DTA_2419021_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, M.
4ème chambre
DTA_2501050_20251211
11 décembre 2025
En outre, la décision attaquée fait état de l’absence d’ancienneté significative de M.
Chambre 3
DTA_2401114_20240814
14 août 2024
de dispositions imposant à l'agent titularisé dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de présenter une demande de reprise d'ancienneté au moment de sa titularisation.
OQTF 6 sem
DTA_2402995_20240718
18 juillet 2024
Il indique également le caractère récent de son séjour, l'absence de lien avec la France, l'absence de précédente obligation de quitter le territoire français et l'absence de menace à l'ordre public et
DTA_2314218_20230701
1 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 et le 30 juin 2023, M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2506526_20250604
4 juin 2025
Compte tenu de son ancienneté peu importante dans ces emplois non qualifiés et de l'absence de qualification professionnelle, c'est sans erreur manifeste d'appréciation que le préfet de police a pu estimer
DTA_2104465_20221005
5 octobre 2022
La requête de M.
DTA_2610775_20260415
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 9 avril 2026, M. E...
2ème Chambre
DTA_2309341_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, M.
DTA_2406748_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2422493_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, M.
7ème Chambre
DTA_2508714_20260112
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2025, M. A...
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