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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre, JU
DTA_2412579_20260212
12 février 2026
Mme B... soutient avoir produit l’ensemble des pièces demandées dans le délai qui lui était imparti, soit le 4 avril 2022, et produit des captures d’écran de la plateforme faisant apparaître qu’elle a
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2533798_20251201
1 décembre 2025
Il fait valoir que cette circonstance constitue un fait nouveau au sens et pour l’application de l’article L. 521-4 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410084_20241106
6 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2023093_20221123
23 novembre 2022
La société n'a pas souhaité abandonner l'un des ERP au profit de l'autre.
2ème chambre
DTA_2201600_20260213
13 février 2026
L’excédent de crédit d’impôt constitue au profit de l’entreprise une créance sur l’Etat d’égal montant.
DTA_2201601_20260213
1ère chambre
DTA_2201579_20230314
14 mars 2023
La requérante soutient que l'établissement scolaire aurait dû tenir compte des absences justifiées de sa fille pour raison de santé.
ORTA_2602278_20260127
27 janvier 2026
vingt-quatre heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, au retrait administratif global et exhaustif de l’ensemble des laits infantiles contenant l’acide arachidonique (ARA) produit
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409695_20250514
14 mai 2025
Il produit également lors de cet entretien les originaux des pièces nécessaires à l'examen de sa demande.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607102_20260417
17 avril 2026
Ayant été à nouveau convoquée, en tout début décembre 2025, devant l’expert médical, elle produit à l’appui de sa requête, un courriel en date du 11 décembre 2025, justifiant sa non présentation pour
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503966_20251003
3 octobre 2025
La requête a été communiquée le 1er octobre 2025 au préfet du Var qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301111_20231107
7 novembre 2023
un justificatif était expiré et qu'il aurait dû faire établir dès le 9 janvier précédent un certificat médical par son médecin justifiant de son absence ; - il a malgré tout produit un certificat médical
ORTA_2517836_20260212
Absence de possibilité technique de régulariser ma situation / La plateforme ANEF ne permet pas de déposer un nouveau document une fois qu’un fichier a été téléversé dans la rubrique concernée. / N’ayant
8ème Chambre
DTA_1913656_20231128
28 novembre 2023
/Pour l'application du présent k, est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions cumulatives suivantes : - il n'est pas encore mis à disposition sur
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203545_20221128
28 novembre 2022
Invité par le tribunal à préciser si une décision explicite de cessation totale des conditions matérielles d'accueil a été prise à l'issue de ce délai de 15 jours, l'OFII s'est borné à produire de nouveau
DTA_2203023_20241105
5 novembre 2024
Elle a de nouveau été placée du 8 octobre 2020 au 1er mai 2021 en arrêt de travail.
DTA_2100226_20220715
15 juillet 2022
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - le mémoire en défense est irrecevable, dès lors qu'il émane d'une personne non habilitée et qu'il a été produit au-delà du délai de deux mois ;
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503114_20250424
24 avril 2025
Mme C soutient que à ce jour, la préfecture n'a pas respecté l'ordonnance n° 2502639 du 12 mars 2025 ; il s'agit d'un fait nouveau.
ORTA_2601762_20260402
2 avril 2026
ont été produites lors du dépôt de la demande ou de son instruction. 11.
DTA_2213311_20221024
24 octobre 2022
B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer son nouveau certificat de résidence algérien ou à tout le moins un récépissé et ce, dans
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