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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président BESLE
DTA_2106561_20230608
8 juin 2023
contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2004138_20220705
5 juillet 2022
D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés
Juge unique cellule 7
DTA_2100740_20220914
14 septembre 2022
l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au présent litige, comme relevant du contentieux général de la sécurité sociale.
POLE URGENCES
DTA_2404174_20260129
29 janvier 2026
Sur la pénalité : Aux termes de l’article L. 114-17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur : « I.
2ème chambre
DTA_2302778_20251106
6 novembre 2025
de sécurité sociale (…) ».
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205903_20230904
4 septembre 2023
Par un jugement du 19 février 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) du Morbihan a reconnu l'imputabilité au service de l'accident subi par M. B.
3ème chambre
DTA_2202284_20240710
10 juillet 2024
En second lieu, par un jugement du 30 avril 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) des Bouches du Rhône a condamné M.
DTA_2202650_20240710
Juge unique
DTA_2301139_20241105
5 novembre 2024
L. 142-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, comme relevant du contentieux général de la sécurité sociale.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2206316_20240417
17 avril 2024
l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, comme relevant du contentieux général de la sécurité sociale.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305405_20250422
22 avril 2025
Aux termes des dispositions de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.
7ème Chambre
DTA_2003947_20250702
2 juillet 2025
d'appel de Versailles en date du 10 mars 2016 pour faute inexcusable de l'employeur, la cour ayant décliné sa compétence pour statuer sur les conclusions dirigées contre la DIRIF ; - le tribunal des affaires
10ème chambre
DTA_2204088_20251212
12 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.
DTA_1808188_20220701
1 juillet 2022
établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour la période de 1943 à 1996, par un arrêté du 5 novembre 2009 ; - les tribunaux des affaires
DTA_1808203_20220701
DTA_1808206_20220701
DTA_1808192_20220701
DTA_2216964_20251208
8 décembre 2025
1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale (…) ».
8ème chambre
DTA_2301306_20250925
25 septembre 2025
de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, () ".
DTA_1808183_20220701
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