A B C demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle France Travail a confirmé la récupération d'un indu d'allocation d'aide au retour à l'emploi d'un montant de 374,90 euros.

Aux termes de l'article L. 5312-1 du code du travail, Pôle emploi est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui a notamment pour mission de : "

encontre le 3 septembre 2025 par le directeur régional de France Travail Ile-de-France pour le recouvrement des sommes de 2 161,51 euros et de 4979,99 euros, correspondant à des indus d’aides au retour à l’emploi

contrainte émise à son encontre le 4 novembre 2024 par le directeur régional de France Travail Ile-de-France pour le recouvrement de la somme de 3871,128 euros correspondant à un indu d’aide au retour à l’emploi

que le législateur a souhaité que la réforme, qui s’est notamment caractérisée par la substitution de France Travail à l’Agence nationale pour l’emploi et aux associations pour l'emploi dans l'industrie

que le législateur a souhaité que la réforme, qui s’est notamment caractérisée par la substitution de France Travail à l’Agence nationale pour l’emploi et aux associations pour l'emploi dans l'industrie

Aux termes de l'article L. 5312-1 du code du travail : " Une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière a pour mission de : / () / 4° Assurer, pour le compte

législateur a entendu prévoir que la réforme, qui s’est notamment caractérisée par la substitution de Pôle emploi, devenu France Travail à compter du 1er janvier 2024, à l’Agence nationale pour l’emploi

Aux termes de l’article L. 5312-1 du code du travail : « Une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière a pour mission de : / (…) / 4° Assurer, pour le

Aux termes de l'article L. 5312-1 du code du travail : " France Travail est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui a pour mission de : () /

Aux termes de l'article L. 5312-1 du code du travail, l'opérateur France Travail est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui a pour mission de

la substitution de Pôle emploi à l'Agence nationale pour l'emploi et aux ASSEDIC, reste sans incidence sur le régime juridique des prestations et sur la juridiction compétente pour connaître du droit

A B a été recruté par l'agence nationale pour l'emploi du 1er août 2001 au 28 août 2011.

a été refusé car il est considéré comme agent de la fonction publique hospitalière et non comme étudiant ; - le CHU ne lui paiera pas ses droits à l'allocation d'aide de retour à l'emploi dès lors

dont elles sont issues, que le législateur a souhaité que la réforme, qui s’est notamment caractérisée par la substitution de Pôle emploi à l’Agence nationale pour l’emploi et aux associations pour l'emploi

législateur a entendu prévoir que la réforme, qui s’est notamment caractérisée par la substitution de Pôle emploi, devenu France Travail à compter du 1er janvier 2024, à l’Agence nationale pour l’emploi

Il résulte des articles L. 5312-1 et L. 5312-12 du code du travail que le législateur a souhaité que la réforme, qui s'est notamment caractérisée par la substitution de Pôle emploi à l'Agence nationale

Il résulte de l'article L. 5312-12 du code du travail que le législateur a souhaité que la réforme du service public de l'emploi, qui s'est notamment caractérisée par la substitution de Pôle emploi à l'Agence

dont elles sont issues, que le législateur a souhaité que la réforme, qui s'est notamment caractérisée par la substitution de Pôle emploi à l'Agence nationale pour l'emploi et aux associations pour l'emploi

A B conteste devant le tribunal la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur de l'agence pôle emploi de Menton lui a refusé le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).